UN PATRIMOINE.FRSystème parfois complexe et obscur pour les salariés, l’épargne salariale a pourtant de nombreux atouts. En 2024, plusieurs évolutions peuvent permettre à certains détenteurs d’un contrat d’épargne salariale d’augmenter leurs revenus. Voici ce qu’il faut savoir.
Évolution n°1 : la prime Macron se poursuit
Depuis 2019, une prime, apparue dans le contexte de la mobilisation des Gilets Jaunes, avait fait son apparition dans l’univers de l’épargne salariale : la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Ce coup de pouce aux salariés devait, comme son nom le laissait entendre, être temporaire. Elle a pourtant été maintenue en 2021, du fait de la crise sanitaire. Elle est par la suite remplacée par la prime de partage de la valeur, plus connue sous le nom de « prime Macron ».
En 2023, à travers ce dispositif, ce sont ainsi 5,3 milliards d’euros qui ont été distribués, soit un bonus de 885 euros en moyenne par bénéficiaire. Des chiffres encourageants qui, dans un contexte inflationniste, ont amené les pouvoirs publics à le pérenniser. En 2024, la prime Macron devient donc un dispositif d’épargne salariale durable.
Évolution n°2 : la prime de partage de la revalorisation de l’entreprise apparaît
PPVE est l’acronyme pour Plan de partage de la valorisation de l’entreprise et prime de partage de valorisation de l’entreprise. Il s’agit du nouveau dispositif arrivé en 2024 dans l’univers de l’épargne salariale. Ce dernier ouvre droit à une prime aux salariés en cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise au cours des 3 dernières années suivant la signature de l’accord par l’entreprise.
Si ce nouveau dispositif semble attractif, il faudra néanmoins attendre la publication de deux décrets supplémentaires avant que les entreprises ne puissent faire signer l’accord relatif au PPVE. Autre point important, le versement de la prime ne sera pas immédiat. Il est prévu que les salariés concernés par la PPVE devront, quelle que soit la date de signature de l’accord, patienter jusqu’en 2027 ou 2028 pour la percevoir.
Évolution n° 3 : négociation obligatoire sur les bénéfices exceptionnels pour les entreprises de plus de 50 salariés
Les bénéfices exceptionnels réalisés par les entreprises constituent une question à part entière étroitement liée à la question de la redistribution et de l’épargne salariale. Désormais, le sujet est assorti d’une réglementation. Avant le 30 juin 2024, les entreprises employant plus de 50 salariés depuis plus de 5 ans et possédant un délégué syndical doivent obligatoirement avoir entamé des négociations. Il existe cependant une exception à ces négociations collectives : lorsqu’un critère lié aux bénéfices exceptionnels entre déjà en compte dans le calcul des primes d’intéressement et de participation, l’entreprise est exempte de cette obligation.
L’objectif de cette nouvelle disposition est de contraindre les entreprises réalisant des bénéfices record à redistribuer une partie à ses salariés. Pour parler de « bénéfices exceptionnels », les entreprises doivent fixer, via un accord, un seuil standard de bénéfices qui, lorsqu’il est dépassé, engendre le versement aux salariés d’une prime d’intéressement, de participation, d’abondement ou d’une prime Macron.
Pour aller plus loin :
- Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’épargne salariale
- S’informer en matière d’Epargne
- Retrouver l’article d’origine sur Boursorama