UN PATRIMOINE.FR
C’est une bonne nouvelle pour les petits épargnants. Jusqu’à ce jour, les anciens contrats d’épargne retraite type Madelin, Perp ou article 83 ne prévoyaient qu’une sortie en rente au moment de la retraite. Cependant, il était possible d’opter pour une sortie en capital si le montant de cette rente mensuelle devait être inférieur à 40 euros ou 80 euros selon les contrats. Mais depuis le 1er juillet, le gouvernement a rehaussé le seuil de rente en dessous duquel l’épargne retraite peut finalement être versée en capital à 100 euros par mois. Et cela pour tous les contrats.
La possibilité de débloquer jusqu’à 40 000 euros
Pour rappel, la loi PACTE a mis en place le PER. Ce nouveau Plan d’Épargne Retraite a pour objectif, à terme, d’unifier et de remplacer les anciens contrats d’épargne retraite Madelin, Perp ou article 83. Ces derniers ne sont donc plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Or, les anciens contrats perdurent. Et leur sortie ne peut se faire que sous-forme de rente viagère.
Néanmoins, si le montant de cette rente mensuelle n’excède pas 40 euros, ou 80 euros en fonction des contrats, une sortie en capital est possible. Toutefois, ces petites rentes, versées mensuellement, n’impactent pas vraiment le train de vie des retraités. Contrairement à des rentes plus importantes qui pourraient leur permettre de réaliser certains projets ou d’aider leurs descendants.
Dans le contexte de relance actuel, le gouvernement a donc décidé de donner un petit coup de pouce aux nouveaux retraités. Un arrêté du 7 juin 2021 est venu relever le seuil en-dessous duquel l’épargne retraite peut finalement être versée en capital à 100 euros. Et cela, quel que soit le contrat.
Dans un communiqué de presse du 8 juillet 2021, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a précisé que cette sortie en capital pouvait représenter jusqu’à « 30 000 à 40 000 euros d’épargne en fonction des situations ». Une somme non-négligeable.
« Soutenir la reprise de la consommation »
Selon Bercy, cette mesure vise à faciliter la mobilisation de l’épargne dans le contexte actuel de relance de l’économie. Comme l’a expliqué Bruno Le Maire dans son communiqué de presse, elle « permet de soutenir la reprise de la consommation ».
Mais elle doit aussi « favoriser les transmissions entre générations ». En effet, le ministre de l’Économie avait déjà cherché à faciliter les petites donations entre générations. Et cela, grâce à un allègement de la fiscalité sur ces donations. Cependant, l’exécutif n’avait finalement pas validé cette proposition. Selon l’INSEE, ce sont principalement les ménages les plus aisés qui réalisent des donations. Beaucoup craignaient donc que cette mesure ne profite qu’aux familles possédant les patrimoines les plus élevés.
Enfin, le fait de rehausser à 100 euros le seuil des rentes permettant une sortie en capital ne devrait pas nuire à l’économie. Cette mesure « ne porte pas préjudice au financement à long terme de l’économie, puisqu’elle modifie les conditions de versement, mais ne remet pas en cause le blocage de cette épargne jusqu’à l’âge de la retraite » a précisé Bruno Le Maire.
Attention toutefois à la fiscalité induite par une sortie en capital. Les sommes, ainsi versées, ne sont pas exonérées d’impôt. Le taux d’imposition des contribuables qui opteraient pour cette option pourrait donc être impacté et être revu à la hausse.
Pour aller plus loin :
- Consulter l’arrêté du 7 juin 2021
- Télécharger le communiqué de presse de Bruno Le Maire
- Suivre l’actualité en matière d’Épargne retraite
- Retrouver l’article d’origine sur Capital.fr