Prélèvement à la source et dons aux associations

11/12/2018

Share on LinkedIn
Prélèvement-source-dons-associations
Prélèvement à la source et dons aux associations

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er décembre prochain. Il suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables français. Notamment en ce qui concerne les dons aux associations. Mais qu’ils se rassurent. Malgré le passage au prélèvement à la source, les réductions d’impôt liées aux dons aux associations sont maintenues. Comme pour les crédits d’impôts, un système d’acompte a été mis en place. Il permettra toujours aux contribuables de bénéficier d’une réduction fiscale l’année suivant celle du don. Explications.

Rappel sur les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un don à une association, ce dernier doit tout d’abord être réalisé de manière désintéressée et sans aucune contrepartie de la part de l’organisme. Ensuite, il peut s’agir de versements en liquide, de chèques, de virements bancaires, de dons en nature, de l’abandon de revenus ou encore de dons par SMS.
Enfin, ce don doit être fait au profit d’une association éligible. Ces dernières sont d’ailleurs recensées dans l’article 200 du Code général des impôts (CGI) et concernent principalement des organismes :

  • Dans les secteurs éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial.
  • Concourants à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement.
  • Favorisant la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
  • Présentant des spectacles publics.
  • Des établissements d’enseignement supérieur ou artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non-lucratif.
  • Des associations participant au financement des entreprises de presse, financement électoral…

Comment bénéficier d’une réduction d’impôts via des dons à une association ?

Pour rappel, les dons à une association donnent droit à deux types de réductions d’impôts :

  • 66 % du montant versé s’il s’agit d’un don au profit d’un organisme d’intérêt général, dans la limite de 20 % des revenus imposables.
  • 75 % du montant versé s’il s’agit d’un don à destination d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 536 € de dons pour 2018. Au-delà, cette somme ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

À noter qu’au-delà du plafond des 20 % du revenu imposable, l’excédent pourra être reporté sur les cinq années suivantes.

Pour bénéficier de ces réductions d’impôts, il faudra impérativement continuer de déclarer les dons chaque année. En effet, malgré le prélèvement à la source, la déclaration annuelle des revenus ne va pas disparaître.

Les contribuables devront donc, comme c’était déjà le cas, reporter les sommes versées à des associations sur le formulaire 2042 RICI. Concrètement, il s’agit de remplir la case 7UD pour un don fait à un organisme d’aide aux personnes en difficulté ou la case 7UF pour un don à une association reconnue d’utilité publique.

Comment seront restituées les réductions d’impôts ?

C’est au moment de la restitution de ces réductions d’impôts que résident les principaux changements liés au passage au prélèvement à la source. Effectivement, comme pour les crédits d’impôts, un système d’acompte va être mis en place dès le mois de janvier.

Plus précisément, les contribuables, qui auront déclaré avoir versé des dons en 2018, recevront un acompte de 60 % de leur réduction d’impôt le 15 janvier 2019. Cet acompte est calculé à partir des dons déclarés l’année précédente.

Le solde leur sera ensuite versé à partir du mois de juillet 2019, après leur déclaration de revenus de 2018. S’il s’avérait que le contribuable a finalement donné moins cette année, une régularisation aura lieu. Il pourra alors être amené à rembourser, partiellement ou entièrement, son acompte. Ce procédé sera le même chaque année.

Pour aller plus loin :