Crédit immobilier : mentir à son banquier peut coûter cher !

Si l’idée vous venait de mentir à votre banquier pour obtenir un crédit immobilier, chassez-la immédiatement de votre esprit. En effet, cela pourrait vous coûter très cher. En atteste un arrêt rendu par la Cour de cassation, le 21 janvier dernier. Une banque avait découvert qu’un de ses clients lui avait menti lors de sa demande de prêt. Elle avait donc exigé qu’il rembourse immédiatement l’intégralité de la somme empruntée. Bien que l’emprunteur ait toujours remboursé ses échéances sans incident, la haute juridiction a donné raison à sa banque.

Des faux documents

L’affaire examinée par la Cour de cassation, opposait une banque et son client. Afin d’obtenir un crédit immobilier, ce dernier aurait menti à son banquier sur ses véritables capacités d’emprunt. Il aurait notamment fourni de faux documents, à savoir des fiches de paie et un avis d’imposition falsifiés.

En découvrant cela, et conformément à une clause mentionnée dans le contrat de prêt, son banquier lui avait alors demandé le remboursement immédiat du prêt accordé. Ce qu’avait refusé l’emprunteur, invoquant là une clause abusive. Selon lui, en remboursant ses mensualités sans aucun incident, il avait parfaitement respecté ses obligations. Si son banquier souhaitait rompre son contrat et obtenir remboursement, il devait saisir le juge et non se faire justice lui-même.

Pas de clause abusive

Après avoir examiné cette affaire, la Cour de cassation a finalement rejeté les arguments avancés par l’emprunteur. Selon elle, le caractère abusif de cette clause n’est pas fondé puisqu’elle repose sur l’obligation pour un emprunteur d’être de bonne foi au moment de contracter son crédit immobilier. La Cour de cassation a également précisé que malgré cette clause, l’emprunteur peut contester cette décision en justice. De plus, cette clause ne concerne que des cas énumérés dans le contrat et porte sur des éléments décisifs dans le consentement du prêteur pour accorder le crédit immobilier. Elle ne permet donc pas une décision discrétionnaire du banquier prêteur.

Il a donc été donné raison à l’établissement bancaire. « C’est à bon droit que la société HSBC a mis en œuvre la clause d’exigibilité anticipée lui permettant de recevoir le paiement du capital restant dû, des intérêts échus, de l’intérêt conventionnel de retard jusqu’à parfait paiement et d’une indemnité de 7 % du capital restant dû et des intérêts échus non payés ».

Cet arrêt de la Cour de cassation vient donc rappeler que mentir afin d’obtenir un crédit bancaire donne droit à une banque d’exiger le remboursement immédiat des sommes versées le jour de la découverte. Et cela, même si l’emprunteur a toujours remboursé ses échéances sans aucun incident.

Pour aller plus loin :

• Consulter l’arrêt de la Cour de cassation (Cass. Civ 1, 20.1.2021, F 19-20.367)
• S’informer en matière d’emprunts

• Retrouver l’article d’origine sur BFM Immo