Comprendre un document d’informations clés

Afin de mieux protéger les épargnants désireux d’investir leur épargne dans certains produits financiers, une nouvelle directive européenne impose depuis janvier 2018 la remise d’un document d’informations clés (DIC) avant toute souscription. Il est important de bien prendre connaissance du contenu de ce document pour effectuer un placement judicieux et adéquat.

Qu’est-ce qu’un DIC, quels sont les produits concernés ?

Le règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) impose désormais aux intermédiaires financiers de remettre aux investisseurs non-professionnels un document d’informations clés (ou DIC). Les conseillers financiers devront fournir un DIC à l’épargnant intéressé avant toute souscription. Et ce dans un délai suffisant pour que ce dernier en prenne connaissance dans de bonnes conditions.

Le DIC constitue un document précontractuel, répondant à un format standardisé, 3 pages A4. Il ne s’agit pas d’un livret publicitaire mais d’un recueil d’informations claires et précises concernant un produit financier. L’épargnant, futur investisseur, devra y trouver les risques, coûts, gains et pertes potentiels caractérisant ce produit.

L’interlocuteur financier devra remettre un DIC pour tous les produits suivants :

• les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier)
• les produits d’investissement « packagés » (produits investissant sur des actifs comme des actions ou des obligations et dont le montant remboursable à l’investisseur est soumis aux fluctuations d’un marché)
• les produits d’investissement fondés sur l’assurance exposés aux fluctuations du marché (contrat d’assurance vie en unités de compte par exemple)

Les informations devant figurer dans un DIC

Le DIC devra comporter un certain nombre de rubriques répondant à toutes les questions qu’un épargnant peut se poser avant de choisir son investissement.

• En quoi consiste ce produit ? Cette rubrique doit comporter toutes les caractéristiques du produit proposé ainsi que son fonctionnement. L’objectif d’investissement et la stratégie financière mise en œuvre pour atteindre celui-ci devront être clairement exposés. Il s’agit également d’établir le profil de l’épargnant idéal pour le produit concerné. La durée de détention optimale comme l’objectif ciblé par l’épargnant seront des éléments clés à prendre en compte.
• Quels sont les risques ? Dans un second temps, le DIC propose un indicateur de risque, allant d’une échelle de 1 à 7. Cet indicateur croise le risque du marché avec le risque encouru par le crédit. De plus, 4 scenarii de performance sont présentés, proposant des tests allant de très défavorable à favorable. Ces scenarii illustrent le comportement de l’investissement sur différentes durées.
• Combien va coûter cet investissement ? Dans ce troisième volet, le document d’informations clés présente l’ensemble des coûts liés au produit financier. Il s’agit des coûts ponctuels, récurrents et annexes. L’étude montre également l’impact de ces coûts sur le rendement annuel. Rendement estimé selon le scénario de performance intermédiaire de la rubrique précédente pour des périodes plus ou moins longues.
• Combien de temps conserver le produit ? Cette rubrique permet de déterminer la durée de détention idéale de l’investissement. Cette durée de détention recommandée doit bien entendu être solidement argumentée.
• Comment formuler une réclamation ? Ce paragraphe met à la disposition du souscripteur toutes les coordonnées nécessaires en cas de réclamation. Par ailleurs, en cas de réponse insatisfaisante ou absence totale de réponse passé 2 mois, le plaignant peut s’adresser au médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Le document d’informations clés doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle.

Pour aller plus loin :

• Télécharger le guide du Document d’Informations Clés (DIC) rédigé par l’AMF
• Consulter le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)