Comment les auto-entrepreneurs cotisent-ils pour leur retraite complémentaire ?

Selon l’activité qu’ils exercent, les auto-entrepreneurs ne dépendent pas tous du même organisme de retraite. Les commerçants et les artisans dépendent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI). Ils cotisent auprès de la retraite complémentaire des indépendants (RCI). Il en est de même, depuis 2018, pour les professions libérales « non-réglementées ». Les professions libérales réglementées sont, quant à elles, rattachées la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Ils cotisent pour leur retraite complémentaire auprès de la Cipav. C’est également le cas des auto-entrepreneurs qui étaient affiliés à cette caisse avant 2018 et qui n’ont pas demandé à changer pour la SSI. Une distinction qui n’est pas sans conséquence sur le calcul des futures pensions de retraite.

Comment les auto-entrepreneurs paient leurs cotisations retraites ?

Contrairement au travailleurs indépendants classiques, les auto-entrepreneurs paient l’ensemble de leurs cotisations sociales à l’URSSAF au moment de leur déclaration de chiffre d’affaires. Ces cotisations englobent tous les risques. À savoir la maladie, la maternité, l’invalidité, la retraite, ainsi que la CSG et la CRDS. L’URSSAF s’occupe ensuite de répartir cet argent auprès des différents organismes. Les auto-entrepreneurs cotisent donc, en même temps, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire.

On parle de forfait social. Et le taux de ce dernier varie selon le statut des auto-entrepreneurs :

• 12,8 % pour les activités artisanales, industrielles ou commerciales
• 22 % pour les activités libérales non-réglementées ou les activités de services
• 22,2 % pour les activités libérales réglementées relevant de la Cipav

Le montant de ce forfait est alors calculé à partir de leur chiffre d’affaires.

Quelle part des cotisations sociales est destinée à la retraite complémentaire ?

La répartition des cotisations sociales entre les différents organismes n’est pas la même selon le statut des auto-entrepreneurs.

Les activités libérales réglementées

Concernant les auto-entrepreneurs cotisant à la Cipav, c’est un décret, publié fin 2018 et réactualisé en juin dernier, qui organise la répartition de leurs cotisations sociales. Pour ce qui est de la retraite, François Clouet, directeur général de la Cipav, a expliqué au site Capital ; « pour l’année 2022, 29,8 % de la cotisation de 22,2 % est dédié à leur retraite de base. Soit 6,6 % de leur chiffre d’affaires. Et 19,8 % à leur retraite complémentaire. Soit 4,4 % de leur chiffre d’affaires ».

Prenons ainsi l’exemple d’un auto-entrepreneur ayant déclaré un chiffre d’affaires de 10 000 euros. Sur les 2 220 euros de cotisations sociales qu’il devra payer, 440 euros seront versés à la Cipav pour sa retraite complémentaire. Sachant que le prix d’achat du point est de 42,41 euros, il pourra acquérir 10,37 points de retraite complémentaire Cipav.

Commerçants et artisans

Contrairement aux autres auto-entrepreneurs, les cotisations sociales des commerçants et artisans sont calculées à partir de leur revenu professionnel et non de leur chiffre d’affaires. Pour déterminer ce revenu professionnel, on utilise le même abattement que celui utilisé par le fisc pour déterminer le revenu imposable. À savoir, 71 % pour une activité d’achat revente et 50 % pour une activité artisanale. Ainsi, pour un chiffre d’affaires de 50 000 euros : le revenu professionnel sera de 14 500 euros pour un commerçant et de 25 000 euros pour un artisan.

À partir de là, le régime de retraite va répartir les cotisations selon un ordre de priorité établi par le Code de la Sécurité sociale :

• CSG et CRDS
• Maladie et maternité
• Retraite de base
• Invalidité décès
• Retraite complémentaire
• …

Les cotisations destinées à la retraite complémentaire n’arrivent qu’en cinquième position. Ainsi, lorsqu’il réalise un chiffre d’affaires assez faible, un auto-entrepreneur pourra ne valider aucun point de retraite complémentaire. Et cela, bien qu’il ait travaillé.

Les professions libérales non-réglementées

C’est pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale non-réglementée, que la situation est la plus délicate. En effet, aucun texte ne précise la répartitions de leurs cotisations sociales en fonction des risques. Ainsi, comme l’a expliqué à Capital, Grégoire Leclercq, le président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs ; « en l’absence de texte précisant la part de leur cotisation qui doit être affectée à la retraite complémentaire, ces auto-entrepreneurs ne se créent aucun droit. En clair, ils cotisent comme les autres, au même taux que les autres, mais ne se sont constitués aucun droit au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021. »

C’est pour cette raison que la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs milite pour que la répartition des cotisations de ces professions soit enfin précisée. Elle réclame également que des droits leur soient attribués de façon rétroactive depuis 2018.

Pour aller plus loin :

• Approfondir les droits à la retraite des auto-entrepreneurs
• S’informer en matière de retraite

• Retrouver l’article d’origine sur Capital