UN PATRIMOINE.FR
Depuis le 1er juin, les épargnants, titulaires d’un contrat d’assurance-vie, peuvent participer au financement d’associations ou de fondations via un nouveau support solidaire. En effet, le décret 2021-668 du 27 mai 2021 sur l’assurance-vie, paru au Journal officiel le 29 mai, a élargi la palette des unités de compte proposées par les compagnies d’assurance-vie. Ces dernières peuvent désormais proposer des titres associatifs et fondatifs à leurs clients. Une mesure qui s’inscrit dans la continuité des actions mises en place dans le cadre de la loi Pacte. Elle vise aussi à encourager les investissements socialement responsables. Explications.
Financer des associations ou fondations grâce à l’assurance-vie
Ces nouvelles unités de compte sont des obligations émises par des associations ou par des fondations. C’est-à-dire des titres de dettes ou d’emprunt. En plaçant leur argent dans ces nouveaux titres associatifs et fondatifs, les épargnants vont pouvoir participer au financement de ces structures et de leurs activités.
Il s’agit d’un véritable coup de pouce du gouvernement pour ces associations et fondations. En ouvrant l’assurance-vie à leurs émissions obligataires, le gouvernement leur offre la possibilité de trouver de nouvelles sources de financement. C’est aussi un excellent moyen pour dynamiser l’économie solidaire et sociale.
Dynamiser l’investissement socialement responsable
C’est aussi un moyen de diversifier la nature des placements en unités de compte. En effet, depuis fin 2018, les compagnies d’assurance-vie ont l’obligation d’inclure dans leurs contrats au moins un support en unités de compte labellisé ISR (Investissement Socialement Responsable), Greenfin (climat) ou Finansol (solidaire) .
Le label ISR ne concerne que les fonds intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Il ne cible donc que les entreprises contribuant au développement durable. Les fonds labellisés ISR sont inscrits sur la liste officielle du ministère des Finances.
Le label Greenfin ne s’adresse qu’aux fonds destinés à financer la transition énergétique et écologique. Il exclut d’ailleurs les fonds investissant dans les secteurs du nucléaire et des énergies fossiles, ainsi que dans toutes les activités jugées polluantes. Les fonds labellisés Greenfin sont répertoriés sur le site du ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Enfin, le label Finansol concerne uniquement les produits d’épargne solidaire visant à financer des activités d’utilité sociale ou environnementale. Comme par exemple le développement durable ; la lutte contre l’exclusion ; l’accès à l’emploi ou encore à l’entrepreneuriat dans les pays en développement.
À noter que d‘ici 2022, les compagnies d’assurance-vie ne devront plus proposer au moins un de ces labels, mais les trois.
Des nouveaux supports plus risqués ?
Investir dans des unités de compte est souvent plus risqué que d’investir dans des fonds euros. Cependant, cela peut s’avérer plus rentable. Ces dernières années, les épargnants optent d’ailleurs de plus en plus pour des placements en unités de compte.
Mais en France, les associations et fondations sont plutôt solides financièrement. Les compagnies d’assurance-vie devraient donc être en mesure de proposer des rendements réguliers et stables sur ces nouveaux types de supports solidaires.
De même, afin de limiter les risques, les sommes investies par les épargnants dans ces unités de compte sont plafonnées. Effectivement, selon le décret, elles ne pourront pas dépasser 10 % de l’encours d’un contrat d’assurance-vie. Ainsi, ces nouveaux supports resteront essentiellement un élément de diversification des unités de compte proposées par les contrats d’assurance-vie.
Pour aller plus loin :
- Consulter le décret 2021-668 du 27 mai 2021 sur l’assurance-vie
- Suivre l’actualité en matière d’assurance-vie
- Retrouver l’article d’origine sur Boursorama