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Considérée comme le placement préféré des Français, l’assurance-vie offre de nombreux avantages. Outre le fait de faire fructifier son épargne ou de se constituer un complément de revenus pour la retraite, l’assurance-vie permet aussi de préparer sa succession. En effet, en plus de bénéficier d’une fiscalité attrayante, elle est exemptée des règles civiles de succession. Une personne peut donc en profiter pour favoriser certains proches. Cependant, pour éviter tout conflit, il est important de prendre quelques précautions lors de la rédaction de la clause bénéficiaire.
Prévoir des bénéficiaires de second rang
Au terme du contrat d’assurance-vie ou au moment du décès du souscripteur, le capital épargné est attribué aux bénéficiaires désignés dans le contrat et non aux héritiers. C’est en cela que l’assurance-vie constitue un actif « hors succession ».
Cependant, conformément à l’article L 132-11 du code des assurances, si aucun bénéficiaire n’est désigné ou ne peut être identifié lors du dénouement du contrat, l’argent épargné retombe dans la succession du souscripteur du contrat. Les avantages fiscaux seront alors perdus.
Afin d’éviter cela, il est conseillé de prévoir des bénéficiaires de second rang. Cela permettra de favoriser un ou plusieurs proches grâce à une faible taxation. Une option qui pourra également s’avérer utile, si les bénéficiaires de premier rang décidaient de refuser le bénéfice du contrat.
Anticiper une éventuelle séparation
Bien souvent, en matière de succession, le souscripteur d’un contrat d’assurance désigne comme bénéficiaire son conjoint ou partenaire de Pacs. Cependant, en cas de séparation, ce dernier conserve son statut jusqu’à ce que le divorce soit prononcé ou le Pacs dissout. Il peut donc se voir attribuer le capital épargné sur le contrat.
Pour éviter une telle situation, il est vivement recommandé de désigner un conjoint « non séparé de corps » lors de la rédaction de la clause bénéficiaire.
Rapporter le capital à la masse successorale
Les contrats d’assurance-vie se faisant « hors succession », des conflits peuvent éclater entre les bénéficiaires. Prenons l’exemple d’une personne ayant deux enfants et décidant de léguer sa maison à l’un et de désigner l’autre comme bénéficiaire de son assurance-vie. Les deux ayant la même valeur.
Cependant, la maison étant le seul bien de la succession, le bénéficiaire de l’assurance-vie pourra contester l’opération au motif que sa réserve héréditaire, qui devrait être d’un tiers de la succession dans le cas présent, n’aura pas été respectée.
Pour échapper à ce type de conflit, il est on pourra indiquer dans la clause bénéficiaire que le capital de l’assurance-vie doit être rapporté à la masse successorale.
Désigner « les enfants vivants ou représentés »
Par ailleurs, s‘agissant de succession, la représentation en ligne directe est automatique. Concrètement, cela signifie que si un enfant décède avant ses parents, ce sont ses propres enfants qui hériteront. Cependant, ce principe ne s’applique pas en termes d’assurance-vie. Seuls les enfants vivants lors du dénouement du contrat pourront se voir attribuer le capital. Les héritiers d’un bénéficiaire décédé ne pourront prétendre à rien.
Si une personne souhaite faire bénéficier du capital de son assurance-vie, ses enfants ou ses petits-enfants, il devra désigner comme ses bénéficiaires, « les enfants vivants ou représentés ».
Laisser la possibilité de renoncer
Enfin, il faut imaginer que la fortune des bénéficiaires puisse être diverse. Certains d’entre-eux auront peut-être moins besoin de cet argent. Aussi, il est bon de laisser la possibilité aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance la possibilité d’y renoncer. Le simple rappel de cette faculté dans la rédaction de la clause pourra encourager des transmissions aux générations suivantes.
Mais surtout ici, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un notaire ou d’un professionnel du patrimoine. Une clause bénéficiaire bien pensée et bien rédigée peut rapporter plus que le placement lui même.
Pour aller plus loin :
- Consulter les articles L132-1 à L132-31 du code des assurances
- Suivre l’actualité en matière d’assurance-vie
- Retrouver l’article d’origine sur Boursier.com