Assurance-vie : les intérêts d’une avance peuvent être déduits des revenus fonciers

Afin de faire face à un coup dur ou pour mener à bien un projet personnel, une personne ayant souscrit une assurance-vie peut obtenir une avance sur le capital avec un taux d’intérêt conventionnel. Cela permet d’éviter au souscripteur d’avoir à effectuer un rachat total ou partiel de son contrat. Juridiquement, cette opération s’apparente à un prêt accordé par l’assureur. Mais si cette avance sur un contrat d’assurance-vie est consentie à l’occasion de l’achat ou de l’entretien d’un bien immobilier donné en location, les intérêts à payer peuvent être déduits des revenus fonciers. Un avantage confirmé par le gouvernement suite à une réponse ministérielle du 18 décembre 2018.

L’avance : une solution peu connue

En cas de besoin, le titulaire d’un contrat d’assurance-vie peut retirer une partie du capital acquis sur son contrat. Mais ce que beaucoup d’épargnants ignorent, c’est qu’il est aussi possible de demander à son assureur, une avance. En effet, conformément à l’article L.132-21 du Code des assurances, tout titulaire d’un contrat d’assurance-vie peut demander une avance. Une option qui peut s’avérer bien souvent plus judicieuse qu’un retrait. En effet, elle permet de préserver le capital et ainsi de le laisser fructifier.

De plus, il n’y aucun dossier à remplir, ni document à fournir. Quant au déblocage et au versement de l’argent il se fait généralement en quelques jours. Et contrairement à un prêt classique, le remboursement ne doit pas se faire obligatoirement par mensualité régulière. L’assuré peut rembourser en une seule ou plusieurs fois.

Toutefois, le montant de cette avance ne peut pas excéder la valeur du contrat d’assurance-vie. Il se limite généralement à 80 % du capital placé sur un fonds en euros et à 60 % des sommes placées en unités de compte.

Les intérêts d’une avance sur un contrat d’assurance-vie déductibles des revenus fonciers

En juillet 2018, le député Michel Delpon demande au gouvernement de se prononcer sur la possibilité de déduire les intérêts d’une avance lorsque cette dernière est destinée à l’acquisition ou l’entretien d’un bien immobilier donné en location.

En décembre 2018, le gouvernement a ainsi répondu que, « dès lors que l’avance consentie sur un contrat d’assurance-vie dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article L. 132-21 du code des assurances appelle un remboursement à échéance du capital avancé et le paiement d’intérêts à l’organisme créditeur, les intérêts payés à cette occasion, qui s’attachent au remboursement d’une dette, peuvent, à condition que l’avance soit effectivement remboursée à l’assureur au terme du prêt, être admis en déduction pour la détermination du revenu net foncier, dans les conditions prévues aux articles 13 et 31 du CGI ».

Pour aller plus loin :

• Consulter la réponse ministérielle du 18 décembre 2018
• S’informer sur l’assurance-vie

• Retrouver l’article d’origine sur Fiscalonline