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Depuis le 21 juin dernier, les partenaires sociaux gestionnaires de l’Agirc-Arrco cherchent des solutions qui permettraient de redresser la situation financière du régime. Le 22 juillet, à l’issue de leur troisième et dernière rencontre, ils ont proposé un projet d’avenant à l’accord de 2019. Il autoriserait le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco à sous-indexer les pensions complémentaires jusqu’à 0,5 point pendant deux ans. Ce qui conduirait, au 1er novembre prochain, à une revalorisation de 0,9 % des pensions de retraite. Si l’ensemble du patronat ainsi que la CFTC et la CFDT acceptent cette idée, FO, la CFE-CGC et la CGT s’y opposeraient.
Des comptes qui se dégradent
En 2019, les comptes de l’Agirc-Arrco étaient à l’équilibre. Mais avec la crise sanitaire ; et le recours massif à l’activité partielle et au report de cotisations pour une partie des entreprises ; ils se sont dégradés. En 2020, obligée de puiser dans ses réserves, l’Agirc-Arrco a enregistré un déficit de 4,8 milliards d’euros.
L’accord national interprofessionnel (ANI), signé en 2019 pour une durée de 4 ans, fixe le niveau des réserves dont doit disposer le régime. Il est de 6 mois de versement de prestations. Or, en décembre dernier, avec 62,6 milliards d’euros dans les caisses, cette marge était encore de neuf mois.
Mais la situation pourrait continuer à se dégrader. Selon les projections du régime, le niveau des réserves pourrait descendre en dessous du seuil critique de six mois de prestations autour de 2029. C’est pour éviter d’en arriver là, que les partenaires sociaux ont cherché des solutions et ont fini par proposer ce projet d’avenant, l’accord de 2019 visant à revoir les conditions de revalorisation des pensions de retraite.
Une sous-indexation des pensions jusqu’à 0,5 point pendant deux ans
En pratique, les pensions de retraite sont indexées chaque année sur l’inflation. Le chiffre pris en compte est celui de l’inflation hors tabac publié en juin par l’Insee. Les règles interprofessionnelles de 2019 prévoient, toutefois, une marge de manœuvre de 0,2 point. À la hausse comme à la baisse.
Mais, c’est cette marge de manœuvre que l’avenant, proposé aux partenaires sociaux, prévoit de modifier. Cette dernière passerait, en effet, de 0,2 point à 0,5 point pour les deux prochaines années. Ainsi, bien que cette année l’inflation soit de 1,4 %, les pensions de retraite pourraient n’être revalorisées que de 0,9 %. « Il faut voir que nous sommes dans un contexte d’inflation plutôt élevée cette année » a expliqué Olivier Bogillot, le négociateur du Medef, aux Échos. « Ce changement nous permet de maintenir la trajectoire financière du régime » s’est-il également félicité.
D’autant que l’impact sur les pensions de retraite ne serait que de 2 à 3 euros par mois. Soit environ 36 € par an. De même, cet avenant permettrait également au conseil d’administration de l’Agirc-Arrco d’agir en fonction de la situation économique. C’est ce qu’a précisé Frédéric Sève, de la CFDT. « Ainsi si la croissance repart et que la trajectoire des réserves évolue positivement on pourrait très bien imaginer une sous-revalorisation plutôt de 0,3 ou 0,4 point et à l’inverse mieux revaloriser les pensions l’année prochaine si le retour de la croissance se confirme ».
Enfin, cet avenant prévoirait aussi de renoncer, pendant deux ans, aux économies prévues sur le fonds d’action sociale. Ce dernier vise, en effet, à venir en aide aux retraités les plus modestes durant la crise. 13 millions d’euros devraient ainsi être réinjectés dans ce dispositif.
Un avenant qui ne fait pas l’unanimité
Effectivement, si le Medef, la CFDT et la CFTC ont annoncé qu’ils soutiendraient ce texte, les trois autres organisations syndicales (FO, CGT et CFE-CGC) s’y sont farouchement opposées.
Dénonçant le fait que depuis plus de 10 ans les retraités perdaient du pouvoir d’achat, Michel Beaugas, négociateur de Force Ouvrière, a expliqué aux Échos qu’il porterait un avis négatif sur cet avenant. « Nous avions signé en 2019, car l’accord prévoyait le maintien du pouvoir d’achat des retraités. Or, le projet du Medef ne fait porter les économies que sur les retraités » s’est-il indigné. FO avait d’ailleurs proposé que le seuil d’alerte des réserves passe de six mois à quatre mois de prestation pendant deux ou trois ans. Mais cette proposition n’a pas été retenue.
Du côté de la CFE-CGC, Pierre Roger, le secrétaire national du syndicat, a déploré que chacun soit resté campé sur ses positions. « Cet avenant ne nous convient pas car on aurait pu attendre pour prendre une telle décision » a-t-il déclaré. Le syndicat aurait en effet voulu patienter jusqu’à la fin 2022. Selon lui, si le futur président de la République décidait de repousser l’âge de la retraite, le niveau des réserves pourrait remonter en flèche.
Les partenaires sociaux gestionnaires de l’Agirc-Arrco ont désormais jusqu’au 15 septembre pour signer ou non cet avenant. Mais, même si FO, la CGT et CFE-CGC ont annoncé qu’elles envisageaient de ne pas signer ce texte, il devrait quand même être adopté. En effet, pour qu’il soit rejeté, il faudrait qu’au moins 50 % des organisations syndicales fassent opposition au texte. Ce qui serait peu probable. La réponse à l’automne, lorsque le moment d’arrêter les revalorisations pour 2021-2022 sera venu.
Pour aller plus loin :
- Télécharger l’accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2019
- Suivre l’actualité concernant les Retraites
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