UN PATRIMOINE.FRDepuis le 2 août, le service pour rectifier sa déclaration de revenus est ouvert. En cas de doute ou d’erreur, les contribuables peuvent procéder à des modifications et rectifier leur déclaration en toute autonomie. Voici ce que vous devez savoir avant de modifier votre déclaration et payer vos impôts.
Ouverture du service de correction jusqu’au 7 décembre
Chaque année, c’est la même chanson. Au printemps, les Français déclarent leurs revenus de l’année passée. Puis, au cours de l’été, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) met en ligne les avis d’imposition. S’ouvre ensuite une longue période durant laquelle les contribuables ont l’opportunité de modifier les informations déclarées. « Depuis 2022, si vous avez déclaré en ligne en mode EDI (Echange de Données informatisé), vous pourrez corriger votre déclaration d’impôt sur les revenus (et d’impôt sur la fortune immobilière, le cas échéant) dans EDI-Correction, à compter du 2 août 2023 et jusqu’au 7 décembre 2023 », précise l’administration. Pour corriger une déclaration papier, il suffit d’écrire au service des impôts via la messagerie sécurisée sur l’espace personnel du contribuable ou sur papier libre.
Chaque année, plusieurs centaines de milliers de contribuables rectifient leur déclaration d’impôt selon la DGFIP. En 2022, ils étaient 600 000. Pour rectifier sa déclaration de revenus, il suffit de se connecter à son espace personnel sur le site internet impots.gouv.fr. Attention, ce service n’est pas disponible sur l’application « impots.gouv.fr » mobile ou tablette.
Ce que vous pouvez corriger sur votre déclaration
Le service de correction mis en ligne par les impôts ne permet pas de modifier toutes les informations de votre déclaration de revenus. Seules certaines données peuvent être rectifiées :
- Les personnes à charge ;
- les charges déductibles ;
- les revenus mal déclarés ou primes omises ;
- les données permettant le calcul des réductions ou crédits d’impôt
- les données relatives au calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Si vous souhaitez apporter des corrections à d’autres informations, telles que votre état-civil ou votre adresse, il faut obligatoirement passer par la messagerie sécurisée sur votre espace personnel.
Droit à l’erreur et pénalités
Modifier sa déclaration d’imposition peut modifier le montant de l’impôt dû et ne suffit pas nécessairement à échapper à la pénalité en cas de déclaration incorrecte. Il existe toutefois un seuil de tolérance de l’administration fiscale. On parle de droit à l’erreur.
Pour rappel, ce principe permet aux contribuables de bonne foi qui procède à une rectification spontanée d’échapper à la majoration de 10 %. Pour les demandes de correction qui interviennent avant un contrôle fiscal, les pénalités de retard restent dues, mais elles sont minorées de 50 %.
Pour aller plus loin :
- Pour en savoir plus sur la démarche pour corriger sa déclaration de revenus
- S’informer en matière d’Impôt sur le revenu
- Retrouver l’article d’origine sur Les Echos