Galaxie : le nouvel outil du fisc pour lutter contre la fraude

La fraude fiscale représente chaque année près de 15 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État. Alors pour traquer les entreprises et particuliers qui cherchent à se soustraire à l’impôt, l’administration fiscale dispose de plusieurs outils. Et depuis le 11 mars dernier, un nouveau logiciel, misant sur l’intelligence artificielle, est venu compléter cet arsenal. Il s’agit de Galaxie. Une application qui permet de visualiser et recouper toutes les informations sur la situation patrimoniale et fiscale d’un contribuable.

Le projet Pilat

Galaxie est un nouveau logiciel informatique de traitement automatisé des données des contribuables. Approuvé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ; il doit faciliter le travail des contrôleurs des finances publiques et leur permettre de mieux traquer les fraudeurs.

Galaxie s’inscrit dans le cadre du projet Pilat (Pilotage et analyse du contrôle). Ce dernier a été lancé en 2018 par le ministère de l’Économie et des Finances, afin de moderniser le système de contrôle fiscal. L’arrêté du 11 mars 2022, décrit cette nouvelle arme comme un outil permettant de visualiser, au niveau national, les liens existant entre des entités professionnelles ; et entre des entités professionnelles et des personnes physiques. Le tout en y associant des éléments de contexte sur la situation patrimoniale et fiscale des personnes.

Pour ce faire, Galaxie va agréger des documents comme le revenu fiscal de référence, l’identité du conjoint, la date et le lieu de naissance. Mais également le numéro SIREN, la dénomination de l’entreprise, le statut juridique, l’activité exercée… Le système a également accès à des données fiscales et financières. Comme la catégorie de chiffre d’affaires, les impôts et taxes, ou encore le régime d’imposition des personnes morales. Jusqu’à ce jour, les enquêteurs rencontraient de grandes difficultés pour rapprocher ces informations en raison de leur cloisonnement.

45 % des contrôles sont dus à l’intelligence artificielle

Le déploiement de Galaxie marque donc une nouvelle étape dans la volonté de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de renforcer son arsenal numérique pour lutter contre la fraude fiscale. Et celle-ci s’inscrit dans le cadre de la mission requêtes et valorisation (MRV), lancée en 2018. Elle vise à développer les techniques d’intelligence artificielle et de data mining dans le traitement des données fiscales.

Et cette stratégie semble porter ses fruits puisque la part des contrôles ciblés par l’intelligence artificielle et le data mining a doublé en 2 ans. De 21,95 % en 2019 elle atteint 45 % en 2021 (et 32,5 % en 2020). L’objectif de l’administration fiscale est de parvenir à 50 % de contrôles ciblés grâce à l’IA dès 2022. Rappelons ici qu’en 2021 Bercy a encaissé 10,7 milliards d’euros au titre du contrôle fiscal. Sur un total de 13,4 milliards d’euros de redressements notifiés aux particuliers et aux entreprises.

Développer encore plus le recours à l’intelligence artificielle

Bercy ne cache pas son intention d’avoir de plus en plus recours à l’intelligence artificielle dans la lutte contre la fraude fiscale.

Depuis mars 2021, le déploiement d’assistants digitaux a permis de traiter automatiquement le recouvrement des amendes et ainsi d’améliorer les résultats grâce à l’intensification des poursuites.

Toujours en 2021, l’intelligence artificielle a permis d’aider les agents des centres de contact à répondre aux usagers rencontrant des difficultés de paiement. Elle a également aidé au développement du projet « Signaux faibles ». Ce dernier vise à cibler les fragilités des entreprises afin de mettre rapidement en place des solutions d’accompagnement.

Enfin, un algorithme permet, depuis peu, aux agents du fisc, de collecter des informations issues des réseaux sociaux et de les traiter au cas par cas.

Les limites de l’intelligence artificielle

Toutefois, certains se montrent mitigés quant aux résultats de l’intelligence artificielle dans la lutte contre la fraude fiscale. Un rapport d’Attac et de Solidaires, soutenu par la CGT, juge cet outil intéressant, mais estime qu’il n’a pas encore donné tous les résultats escomptés.

Dans certains cas, il induirait même en erreur. C’est le cas du projet « Foncier innovant », encore en phase d’expérimentation dans neuf départements. Ce dernier est censé permettre à la DGFIP de repérer, grâce à des images aériennes, des bâtis et des piscines qui n’auraient pas été déclarés. Or, dans 30 % des cas, l’outil n’arriverait pas à différencier les piscines imposables et les piscines hors-sol non soumises à l’impôt. Il confondrait aussi des bâtiments à taxer avec des bâches, des routes, des trottoirs ou des parkings.

Pour finir, des syndicats auraient déploré la suppression d’emplois au motif que « le numérique ferait mieux… ». Les effectifs de la DGFIP seraient ainsi passés de 105 000 en 2017 à 94 669 en 2021.

Pour aller plus loin :

• Consulter l’arrêt du 11 mars 2022 portant autorisation par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé GALAXIE
• S’informer en matière d‘impôt sur le revenu

• Retrouver l’article d’origine sur BFM Patrimoine