Pour diverses raisons professionnelles, une personne peut-être amenée à devoir vivre loin de sa résidence principale. Contrainte de trouver un deuxième logement, elle doit alors engager des frais dits de « double résidence ». Mais que les personnes concernées par cette situation se rassurent ! Dans certains cas, ces frais peuvent être déductibles des impôts sur le revenu au titre des frais réels.
Quand parle-t-on de double résidence ?
On considère qu’il y a une double résidence, lorsqu’un salarié est contraint d’occuper, pour des raisons professionnelles, un logement différent de sa résidence principale et situé à au moins 40 km de celle-ci. Sont concernés par ce système de double résidence les couples mariés ou pacsés, mais également les personnes vivant en concubinage. Ces dernières doivent, cependant, être en mesure de prouver la stabilité et la continuité de leur relation.
Attention, cette situation ne doit, en aucun cas, dépendre de convenances personnelles, mais bien résulter d’une impossibilité de conserver une seule et même résidence, au vu des lieux de travail de chacun des conjoints. Dans certains cas, l’administration fiscale pourra reconnaître la situation de double résidence pour d’autres motifs que l’exercice d’une activité professionnelle comme la précarité de l’emploi ou des impératifs familiaux.
Les services fiscaux apprécieront chaque situation au cas par cas. Le salarié devra alors être capable d’attester qu’il a tout fait pour se rapprocher de son nouveau lieu de travail. S’il est avéré que c’est bien le cas, les frais découlant de cette double résidence pourront être déduits des revenus imposables au titre des frais réels.
Quels sont les frais de double résidence concernés ?
Les frais de double résidence déductibles des impôts correspondent à toutes les dépenses supplémentaires découlant de cette deuxième habitation, soit :
- Les frais du deuxième logement, ou frais de séjour, à savoir les loyers et frais annexes du logement, l’assurance, la taxe d’habitation…
- Les intérêts d’emprunts lorsque le salarié a décidé d’acheter cette deuxième résidence et a eu recours à un prêt.
- Les dépenses supplémentaires du repas du soir, si le salarié a dû dîner au restaurant. Il en est de même pour les frais d’hôtels lorsqu’aucune autre solution de logement n’a été trouvée.
- Les frais de transport, à raison d’un aller-retour par semaine.
Comment déduire les frais de double résidence ?
Afin de prendre en compte les frais professionnels d’un salarié, un abattement forfaitaire de 10 % est automatiquement appliqué sur le montant des salaires déclarés. Or, si cette déduction ne suffit pas à couvrir les dépenses résultant de la double résidence, le contribuable peut opter, lors de sa déclaration annuelle de revenus, pour la déduction des frais réels. Cela permet de déduire les frais professionnels pour leur montant réel, dès lors qu’ils sont justifiés.
En pratique, il devra ajouter à ses salaires imposables les allocations, avantages en nature et autres frais d’emploi versés par son employeur au cours de l’année, puis lister tous ses frais de double résidence en précisant leur nature et leur montant.
Attention ! L’administration fiscale peut réaliser des contrôles. Il est donc important de bien conserver tous les justificatifs de ces frais pendant 3 ans.
Pour aller plus loin :
- En savoir plus sur les frais de double résidence
- Consulter le texte officiel sur Bofip-impots.gouv.fr
- Retrouver l’article d’origine sur Boursorama