UN PATRIMOINE.FRUn amendement au projet de loi de finances majore la réduction d’impôt accordée en contrepartie des dons réalisés au profit d’une association. Les contribuables ont jusqu’en 2026 pour bénéficier de la hausse du taux de réduction à 75 %. Explications.
Réponses à l’appel du milieu associatif
Dans un contexte d’inflation, les associations font face à une hausse du nombre de personnes dans le besoin. Début septembre, le président des Restos du Cœur, Patrice Douret, a lancé un appel à l’aide. La célèbre association fondée par Coluche manque de moyens financiers pour répondre au besoin croissant.
Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé un soutien financier de l’État via un chèque de 15 millions d’euros. Le gouvernement n’est pas le seul à répondre à l’appel aux dons du milieu associatif. La famille du milliardaire Bernard Arnault a promis qu’elle verserait 10 millions d’euros à l’association de Coluche.
Dons « Coluche » : jusqu’à 750 euros de réduction d’impôt
Les députés ont également voulu apporter leur pierre à l’édifice solidaire. Début octobre, ils ont adopté un amendement au projet de loi de finances prolongeant « pour une période de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2026, le plafond majoré de réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes d’aide aux plus démunis ». Cette mesure devrait, en théorie, figurer dans la version finale du projet de loi.
Pour rappel, depuis 2020, le taux de réduction d’impôt relatif aux dons dits « Coluche » a été rehaussé à 75 % dans la limite de 1 000 euros versés. Autrement dit, pour un don de 1 000 euros, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt de 750 euros.
Dons aux associations : comment les déclarer ?
Attention, toutes les associations ne sont pas concernées par cette mesure. La réduction d’impôt est accordée pour un don à une association reconnue :
- d’utilité publique,
- d’un organisme d’intérêt général
- d’une fondation agréée.
En 2024, vous pourrez donc déclarer à l’administration fiscale les dons réalisés en 2023. Pour ce faire, rendez-vous dans votre déclaration de revenus à l’annexe « Réductions d’impôt – Crédits d’impôts ». Attention, le fisc distingue les dons aux associations d’aide aux personnes en difficultés, les dons aux associations cultuelles et les autres organismes. Aucun justificatif ne doit être fourni lors de votre déclaration, mais pensez à conserver le reçu fiscal transmis par l’association bénéficiaire de votre don en cas de contrôle.
Pour aller plus loin :
- Pour mieux comprendre la fiscalité des dons aux associations
- S’informer en matière de réduction d’impôt
- Retrouver l’article d’origine sur Capital