Assurance-vie : comment est calculée la rémunération des fonds euros

05/12/2018

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Assurance-vie : comment est défini le taux d’un fonds euros ?

Comme chaque fin d’année, l’heure a sonné pour les assureurs d’annoncer les taux de rendement de leurs fonds euros. Des rémunérations qui varient généralement d’une année sur l’autre. Et pour cette année, il semblerait que la tendance soit plutôt à la baisse. Mais alors comment et par qui sont définies ces rémunérations ? Qu’est-ce qui les fait varier ? Explications.

Des taux propres à chaque assureur

En effet, en matière d’assurance-vie, les taux des fonds euros sont élaborés indépendamment par chaque compagnie. Comme l’a expliqué l’assureur Generali au site MoneyVox, « Le processus d’élaboration des taux s’appuie tout d’abord sur une gestion actifs-passifs au long cours. Un pilotage fin des actifs et des études de scenarii de comportements actif-passif à venir. Ces travaux sont suivis au sein d’une gouvernance stricte et propre à chaque compagnie. »

Mais, outre cet aspect financier, les taux des fonds en euros dépendent aussi de l’envie des assureurs d’attirer ou non de nouveaux clients et capitaux à placer. Quels sont donc les leviers à leur disposition pour piloter ainsi la rémunération de ces fonds ?

Une rémunération encadrée

Tout d’abord il faut savoir que les assureurs sont contraints à la prudence et que leurs fonds euros sont composés à plus de 80 % d’obligations. Ces dernières sont réparties entre des titres de créances émis par des entreprises et des emprunts d’État (les OAT). Or, ces derniers représentent une part importante des investissements réalisés par les assureurs. C’est pourquoi les rendements des fonds euros sont d’abord étroitement liés au taux d’intérêts des OAT 10 ans.

Ensuite, le code des assurances édicte que le rendement des fonds en euros est constitué des revenus procurés par les titres ou biens possédés, auxquels s’ajoutent les plus ou moins-values réalisées. Les plus et moins-values latentes ne sont pas prises en compte. Là aussi, cela laisse une marge de manœuvre aux assureurs. En effet, en matière d’obligations, les plus-values se constatent principalement sur les titres anciens offrant une rémunération supérieure. On peut donc facilement comprendre qu’un assureur désireux de se démarquer de ses concurrents choisisse de réaliser une partie de ses plus-values. Cela lui permet d’avoir davantage de bénéfices à distribuer à court terme, au détriment des futurs rendements.

Ensuite le code des assurances oblige les assureurs à « reverser chaque année au minimum 85 % des bénéfices financiers et 90 % des bénéfices techniques du fonds en euros ». Par différence, cela signifie qu’une partie des bénéfices constatés pour une année peut être mise en « réserve » pour plus tard. Et, en la matière, les assureurs ont 8 ans pour distribuer les 15% qu’ils auraient décidé de conserver. Cet autre levier est notamment utilisé pour lisser leurs performances dans le temps.

Une rémunération pilotée

Tous ces éléments permettent de comprendre qu’au delà de différences fondamentales entre les portefeuilles constitués, les rendements des fonds en euros sont aussi dus à des éléments « non » financiers. Entre la volonté de lisser les performances et parfois celle de se distinguer de la concurrence en obérant l’avenir, le rendement des fonds en euros dépend aussi de contraintes marketing.

Ainsi en 2017, selon l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), la rémunération des fonds en euros oscillait entre 1,83 % à 2,07 %. Des différences qui s’expliquent aussi par le profil des assureurs. Par exemple, les filiales d’assurance-vie des groupes bancaires ne peuvent pas gérer leur collecte aussi facilement que des petits assureurs mutualistes.

Un élément toutefois peut continuer à peser, cette fois de façon très objective : les frais de gestion. Ils peuvent différer d’un contrat à un autre et expliquer à eux seuls des différences de rendements durables.

Pour aller plus loin :

  • Retrouver l’article d’origine sur Money Vox