UN PATRIMOINE.FRLe Premier ministre, Gabriel Attal, a détaillé la réforme de l’assurance-chômage, dans l’hebdomadaire « La Tribune Dimanche ». Elle impacte particulièrement les chômeurs seniors. Voici ce qu’il faut savoir avant son entrée en vigueur en fin d’année.
Réforme de l’assurance-chômage : les principales mesures
« Nous avons montré que nous n’étions pas condamnés au chômage de masse. Si nous ne réformons pas l’assurance-chômage aujourd’hui, nous risquons de caler sur la route du plein-emploi », affirme Gabriel Attal, la Premier ministre. Pour cela, un décret mettra le premier tour de vis et accompagnera la nouvelle loi travail qui entrera en vigueur le 1er décembre.
Sujet sensible, la mesure concerne les conditions d’indemnisation des chômeurs. Désormais, il faudra avoir travaillé au minimum 8 mois sur les 20 mois précédents la perte du contrat de travail. Il fallait, jusqu’à présent, avoir cotisé 6 mois sur les 24 derniers pour bénéficier de l’indemnisation. Conséquence de cet ajustement : la durée d’indemnisation maximale est réduite à 15 mois (contre 18 mois actuellement) pour les chômeurs de moins de 57 ans. La borne de 57 ans correspond à la nouvelle limite en application de la réforme de la retraite. Le cas particulier des saisonniers n’a pas encore été tranché.
Dans cette réforme de l’assurance-chômage, une seule mesure concerne les entreprises. L’extension du bonus-malus sur le taux de contribution des employeurs à l’assurance-chômage a été actée. Pour rappel, le bonus-malus s’étend actuellement à sept secteurs d’activité. Il consiste à moduler le taux de contribution d’assurance-chômage en fonction du nombre de contrats auxquels l’entreprise à mis fin (on appelle cela le taux de séparation). « Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %) », détaille le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités sur son site internet.
Le « Bonus emploi senior » en détail
Pour les chômeurs seniors, la logique de durcissement des conditions d’obtention est la même que pour le droit commun. La période d’affiliation requise sera ramenée à 30 mois, contre 36 mois actuellement. Elle ouvre droit à une période d’indemnisation de 22,5 mois (contre 27 mois). Il faut noter que ces durées sont corrélées au taux de chômage. Si ce dernier descend en dessous de 6,5 % de la population active, les durées maximales seront revues à la baisse. Elles seront alors de 12 mois pour le droit commun et 18 mois pour les seniors.
Mais les seniors subissent un coup dur supplémentaire. A compter du 1er décembre, les conditions pour bénéficier du dispositif dérogatoire de maintien des droits jusqu’à la retraite à taux plein vont changer :
- Il sera désormais ouvert à partir de 64 ans.
- Le montant de l’allocation sera plafonné à 57 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 2200 euros brut environ, contre 2918 euros actuellement.
En 2022, 21 000 allocataires de 62 ans ou plus bénéficiaient du maintien du droit au chômage jusqu’à la retraite à taux plein.
La réforme de l’assurance-chômage entérine également la mesure destinée à maintenir l’emploi des seniors : le « bonus emploi seniors ». Il entrera en vigueur en décembre et vient combler le manque à gagner si le nouveau salaire du senior est inférieur au salaire perdu. Ce nouveau dispositif prendra la forme d’un cumul salaire repris et allocation-chômage.
S’aligner avec les standards européens
« Nous prolongeons la réforme engagée en 2019 dont les études montrent qu’elle produit ses effets. Par ailleurs, nous conservons un régime plus généreux que nos voisins, en nous rapprochant du système allemand, où il faut avoir travaillé 12 mois sur 30 », a argumenté Gabriel Attal pour « La Tribune Dimanche ».
L’objectif de cette réforme est donc double : se rapprocher des standards européens et réaliser des économies. Si aucune évaluation officielle des économies envisagées n’a été donnée, l’entourage du Premier ministre confirme qu’au bout de trois ans, les dépenses d’allocation pourraient baisser de 3,6 milliards d’euros pour un gain de 90 000 emplois.
Pour aller plus loin :
- Pour mieux connaître les nouvelles règles de l’assurance-chômage
- S’informer en matière de Perte d’emploi
- Retrouver l’article d’origine sur Les Échos