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La loi « anti-Airbnb », visant à inciter les propriétaires à privilégier les locations longue durée, a été adoptée le 7 novembre. Est-ce la fin de l’eldorado des meublés de tourisme pour les bailleurs ? Le point sur les nouvelles règles fiscales votées.
La proposition de loi « anti-Airbnb » (PPL) adoptée
Beaucoup d’encre a coulé depuis la présentation de la proposition de loi « anti-Airbnb » (PPL), il y a deux ans. Le 7 novembre, le Parlement a voté en faveur de cette loi. Adoptée en première lecture, respectivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, durant le premier semestre 2024, la loi a abouti à sa version définitive le 28 octobre dernier.
Portée par Annaïg Le Meur et son collègue Inaki Echaniz, et « pleinement » soutenue par la ministre du Logement Valérie Létard, la PPL a pour objectif de relancer le marché de l’immobilier locatif étouffé par la multiplication des locations de tourisme. Concrètement, le texte vient réduire les avantages fiscaux de la location de meublés touristiques pour inciter les propriétaires-bailleurs à opter pour des locations longue durée.
Une fiscalité moins avantageuse
Le PPL vient donc bousculer la fiscalité des propriétaires de locations type Airbnb, jugée trop avantageuse. Dès 2025, l’abattement fiscal sur les revenus locatifs sera abaissé à 30 %, contre 50 % actuellement. Le taux de 30 % correspond à l’abattement fiscal octroyé aux locations nues dans le cadre du régime dit « de micro-foncier ». Ainsi, le PPL vient mettre au même niveau la fiscalité appliquée aux locations meublées de tourisme et celle de la location nue.
Comme le taux, le plafond de revenus locatifs est lui aussi réduit de 77 700 euros à 15 000 euros. À travers ces réductions, la loi « anti-Airbnb » cherche à rendre la fiscalité des locations meublées moins attractive pour les propriétaires-bailleurs. L’autre coup porté par la PPL aux propriétaires-bailleurs est l’interdiction de location des passoires thermiques. Auparavant appliquée aux locations nues, la loi interdisant de mettre en location les biens affichant un mauvais diagnostic de performance énergétique (DPE) s’applique désormais aux locations meublées de tourisme. Ainsi, dès la promulgation de la loi « anti-Airbnb », un bien immobilier, meublé ou non, ne pourra pas être mis en location si sa note au DPE est inférieure à E.
Une exception fiscale maintenue
Les meublés de tourisme classés ne sont pas épargnés par la PPL : l’abattement fiscal de 71 % à 50 % des revenus locatifs, avec un plafonnement à 77 000 euros, contre 188 700 euros auparavant. « La version du Sénat l’a emporté (sur celle de l’Assemblée nationale) », avait souligné auprès de Capital la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, le 28 octobre. En effet, l’Assemblée nationale avait voté pour un taux d’abattement fiscal à 30 %, aussi bien pour les meublés classés que les non-classés, le 29 janvier 2024.
Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, porteurs de la PPL, « continueront de défendre, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2025, la nécessité d’aligner la fiscalité entre les locations de longue et celles de courte durée ». Le 23 octobre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’Annaïg Le Meur modifiant le taux d’abattement de la location nue en micro-foncier de 30 % à 50 %. Toutefois, selon le mode de vote du texte du budget 2025, cet amendement peut ne pas être retenu. Si le gouvernement décide de se passer du vote de l’Assemblée nationale et opte pour le 49.3 de la Constitution, le taux appliqué restera à 30 %.
Pour aller plus loin :
- Pour mieux comprendre les impacts de la PPL
- S’informer en matière d’Immobilier
- Retrouver l’article d’origine sur Capital