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Après l’annonce du relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux, le gouvernement a précisé que les primo-accédants seront exonérés de cette hausse. Une décision qui satisfait les professionnels de l’immobilier, mais qui manque son but : trouver de nouvelles recettes aux départements.
Frais de notaire : un relèvement du plafond temporaire
Deux pas en avant, un pas en arrière. Après avoir annoncé un relèvement des frais de notaire pour trois ans, il y a une semaine, le gouvernement a rétropédalé et précisé sa décision. Les primo-accédants ne seront pas concernés par cette hausse de 0,5 point. Selon Matignon, cette nouvelle disposition sera inscrite dans un sous-amendement au projet de loi de finances pour 2025.
Pour rappel, la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), décidée par le gouvernement, est destinée à soutenir financièrement les départements. Ces derniers ont le choix d’appliquer ou non cette hausse.
Une exception pour relancer le marché de l’immobilier
Dès son annonce, cette mesure a été vivement critiquée par les professionnels de l’immobilier. Ils estiment que cette hausse vient ajouter un coût supplémentaire pour les acheteurs dans un contexte de difficultés pour le secteur. La réaction du Premier Ministre, Michel Barnier, semble être une réponse à cette critique. En excluant les primo-accédants de la hausse, il tente de limiter l’impact de cette hausse sur la timide reprise des transactions immobilières dans l’ancien. À titre d’exemple, en appliquant la hausse prévue de 0,5 point, il faudra donc ajouter 1 500 € supplémentaires aux frais de notaire pour une transaction immobilière de 250 000 €.
« C’est une bonne décision. Il n’est pas trop tard pour rectifier l’annonce faite la semaine dernière », réagit Loïc Cantin, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Il pointe du doigt une contradiction entre la décision de relever le plafond des frais de notaire et la volonté de l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, de supprimer les frais de notaire pour les acquisitions de moins de 250 000 euros pour les primo-accédants.
Quelles conséquences pour les départements
L’exonération pour les primo-accédants n’est pas sans conséquence pour les caisses des départements. L’association des Départements de France n’a pas voulu commenter l’exception à la règle annoncée par le gouvernement. Si les chiffres indiquant la proportion de primo-accédants parmi les acheteurs, ils représentent, au début de l’année, près de 45 % de la production de crédits à l’habitat (hors prêt relais et hors rachats) selon la Banque de France. Il semblerait donc que la part d’achats immobiliers réalisés par des primo-accédants est loin d’être négligeable.
« C’est une bonne décision. Il n’est pas trop tard pour rectifier l’annonce faite la semaine dernière », réagit Loïc Cantin, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). En d’autres termes, aux départements de trouver d’autres façons d’augmenter leurs recettes.
Pour aller plus loin :
- Pour en savoir plus sur le calcul des frais de notaire, utilisez le simulateur de l’ANIL.
- S’informer en matière d’Immobilier
- Retrouver l’article d’origine sur Les Echos