UN PATRIMOINE.FREn visite à Angers, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé un relèvement temporaire du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point. Mais cette mesure pour renflouer les caisses des départements ne fait pas l’unanimité.
Une mesure attendue par les départements
Chose promise, chose due. En visite au siège de l’association Départements de France à Angers, Michel Barnier, le Premier ministre, a annoncé, vendredi 15 novembre, une mesure très attendue par les départements : le relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Plus connus sous le nom de « frais de notaire », les DMTO vont subir une hausse de 0,5 point.
La grande majorité des départements applique déjà le taux maximum de 4,50 %. Pour « faire face au choc de la dépense », le président de l’association Départements de France, François Sauvadet, avait réclamé « un relèvement provisoire de 1 point ». Le gouvernement a finalement coupé la poire en deux donnant un taux maximum des frais de notaire à 5 % pour trois ans.
Réduire l’effort budgétaire
Cette décision devrait accroître l’une des recettes clé des départements. En 2023, les DMTO ont rapporté 11,4 milliards d’euros. Selon les chiffres de Bercy évoqués par Michel Barnier, ce relèvement devrait rapporter un milliard d’euros supplémentaire. La visite du Premier ministre à Angers avait pour but de présenter l’effort budgétaire de 5 milliards d’euros demandé aux collectivités.
Selon Départements de France, les départements demeurent la strate des collectivités la plus touchée par les décisions budgétaires, avec 44 % de l’effort global estimé à 2,2 milliards d’euros. Pour faire passer la pilule et réduire « très significativement » l’effort, plusieurs gestes ont été annoncés par le chef du gouvernement. Parmi eux, le relèvement du plafond des frais de notaire, mais aussi un étalement sur 4 ans de la hausse des cotisations des employeurs territoriaux.
Une décision qui pourrait « gripper la machine » ?
L’annonce du Premier ministre n’a pas manqué de faire réagir les professionnels de l’immobilier. « Conjuguée à la flambée de la taxe foncière, cette augmentation des droits de mutation risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse – salutaire – des taux d’intérêt », a réagi Loïc Cantin, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) dans un communiqué. Le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), Sylvain Grataloup, a pointé « un très mauvais signal » de la part du gouvernement.
La Fnaim a souligné qu’une hausse de 0,5 point des frais de notaire représente 1 000 euros d’impôt supplémentaires pour les acheteurs, sur la base du prix moyen de la transaction en France (autour de 200 000 euros). Même au sein du gouvernement, l’avis n’est pas partagé. La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, Valérie Létard, s’était déclarée opposée à une hausse des frais de notaire sur France Info : « Si on remet le marché de l’immobilier en bonne forme, ça rapportera beaucoup plus qu’une augmentation de la taxe. Je suis attentive à trouver le bon équilibre et à ne pas gripper la machine qu’on essaye de faire repartir ».
Pour aller plus loin :
- Lire l’intégralité du discours prononcé par Michel Barnier le 15 novembre.
- S’informer en matière d’Immobilier
- Retrouver l’article d’origine sur Les Echos