Épargne : la fiscalité française est la plus élevée d’Europe

En plein débat sur le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), l’Association française des marchés financiers (Amafi) a publié, le 28 octobre, sa nouvelle édition du baromètre de la fiscalité de l’épargne et du financement des entreprises. Loin d’être nouvelles, les conclusions apportent un éclairage sur le poids de la fiscalité de l’épargne en France, dans un contexte de durcissement à venir.

Imposition de l’épargne en Europe : la France sur le podium

Alors que la quête aux recettes fiscales a été publiquement annoncée par le gouvernement Barnier, le baromètre publié par l’Amafi montre que la France impose déjà lourdement l’épargne des Français par rapport à d’autres pays européens. L’association effectue régulièrement une analyse comparative au niveau international de la fiscalité de l’épargne.

« Si le Baromètre Amafi 2024 relève l’amélioration indéniable de la situation en faveur du financement des entreprises françaises, pour autant, notre fiscalité reste toujours l’une des plus élevées d’Europe », note l’Amafi dans sa dernière étude, publiée le 28 octobre dernier. C’est l’un des enseignements de cette nouvelle étude : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) a amélioré la situation de la fiscalité de l’épargne pour les Français.

Taux d’imposition du capital le plus fort d’Europe

En 2022, le taux de prélèvements obligatoires sur le capital en France représente, selon l’étude de l’Amafi, « 2 points de plus que la moyenne européenne et 3 points de plus qu’en Allemagne » (en pourcentage de PIB).

Avant le PFU, en 2017, le taux d’imposition implicite sur le capital était de 53,1 %. De quoi dissuader l’investissement dans les entreprises françaises quand le taux de taxation du capital de la moitié des pays européens était inférieur à 20 %. L’étude souligne aussi que le taux d’imposition implicite du capital français, soit le rapport entre le produit des prélèvements obligatoires sur le capital et le montant des revenus du capital, est toujours le plus fort d’Europe, comparé à 11 autres pays européens. En 2020, il est de 60 % en France, contre 40 % en Belgique, 31,5 % en Italie ou encore 30,5 % en Allemagne.

Le PFU, outil de maintien dans la moyenne européenne

Contrairement aux idées reçues, le PFU, instauré par la loi de finances 2018, n’est pas une exception fiscale française. Pour rappel, le PFU, aussi connu sous le nom anglophone de « flat tax », est un prélèvement forfaitaire composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un total de 30 %. « Cette réforme a permis de remettre la France dans la moyenne européenne, explique Stéphane Giordano, président de l’Amafi, pour le quotidien Les Échos. Il s’agit d’un retour à la normale qui n’a pas créé d’effet d’aubaine particulier. C’est un point important, car parfois le PFU est présenté comme une anomalie française extrêmement généreuse, ce qui n’est pas le cas ».

Le PFU « s’est, au final, largement autofinancé », souligne l’étude de l’Amafi. Depuis la réforme de 2018, le montant des dividendes imposables atteint environ 24 milliards d’euros par an, soit une hausse de près de 70 % par rapport aux années précédentes. Toutefois, l’étude souligne que c’est le PFU qui induit un dynamisme de redistribution des dividendes. Autrement dit, la hausse des prélèvements sur le capital a accru le dynamisme de rendement des prélèvements obligatoires sur le patrimoine des ménages, venant booster les recettes fiscales.

PLF 2025 : modifier le PFU, bonne ou mauvaise idée ?

Vient alors la question posée dans le cadre du PLF 2025 : faut-il modifier ou non le PFU ? Selon l’analyse effectuée par l’Amafi, toucher au taux de la flat tax pourrait être contreproductif pour l’administration fiscale française. « Même si l’introduction du PFU a d’abord profité à l’investissement en actions non cotées, toute remise en cause ou alourdissement de celui-ci constituerait un signal très négatif au détriment d’un investissement productif qui exige temps long et prévisibilité », note les auteurs de l’étude.

Au-delà du rapport, le président de l’Amafi l’affirme haut et fort : toucher à la flat tax serait une grave erreur. « Dans notre baromètre fiscal 2024, nous plaidons pour la stabilité en matière fiscale, car elle est indispensable pour que les investisseurs s’engagent pour le financement de long terme des entreprises, qui seul leur permet d’innover et regagner en compétitivité et ainsi créer des emplois ». Dans un contexte d’économie fragile, le message est clair, mais sera-t-il entendu ?

Pour aller plus loin :

• Lire l’intégralité du Baromètre 2024 de l’Amafi
• S’informer en matière d’Impôt sur le revenu
• Retrouver l’article d’origine sur Les Échos