L’ombre de l’ISF derrière une nouvelle taxe sur les hauts patrimoines ?

17/06/2025

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Bercy travaille sur une nouvelle taxe sur les hauts patrimoine

En plein débat sur la taxation des ultra-riches, Bercy planche sur une future taxe différentielle sur le patrimoine pour le budget 2026. L’objectif : empêcher les contribuables aisés d’optimiser leur patrimoine à l’excès.

Les contours d’une « taxe anti-optimisation »

Après le rejet de la taxe Zucman, qui promettait 15 à 25 milliards d’euros de rendement sur le patrimoine des ultra-riches, les services de Bercy travaillent actuellement sur un projet plus modeste se voulant la fameuse « taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines », promise par François Bayrou en janvier dernier.

Selon les informations fournies par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, au quotidien Les Échos, la piste la plus étayée reste la contribution différentielle sur le patrimoine. À l’instar de la taxe Zucman, elle vient imposer un plancher fiscal : la somme des impôts payés par un foyer fiscal est, au moins, égale à 0,5 % du patrimoine taxable. Dans le cas contraire, le contribuable sera tenu de payer la différence.

Des exonérations proches de l’ISF

Plus en détail, Bercy appliquerait un système similaire à l’ancien impôt sur la fortune (ISF) au fonctionnement de cette taxe.

Le patrimoine taxable serait calculé à partir de la somme de l’ensemble des biens immobiliers et financiers à l’exception :

  • des actifs professionnels ;
  • des participations dans les jeunes entreprises innovantes ou PME ;
  • des investissements dans les bois et forêts ;
  • des investissements dans les œuvres d’art ;
  • des actifs sous Pacte Dutreil (qui bénéficieraient d’une exonération à 75 %) ;
  • des participations minoritaires dans une entreprise si elle représente au moins 50 % du patrimoine taxable du contribuable et sont détenues depuis plus de 6 ans ;
  • de la résidence principale (qui bénéficierait toujours d’un abattement de 30 %).

Il serait alors affublé d’un taux de taxation théorique à 0,5% et comparé à la somme de :

Si cette somme d’impôts s’avère inférieure à la taxe théorique de 0,5% précédemment calculée, alors le contribuable devra payer la différence.

Qui est concerné ?

La future mesure concernerait uniquement les contribuables dont le patrimoine dépasse 2 millions d’euros.

Face à cette perspective, certains s’inquiètent que la mesure présente une opportunité de réviser la notion de biens professionnels venant ajouter des conséquences fiscales plus ou moins lourdes pour les patrons d’entreprises. La nouvelle contribution, en l’état, s’apparente à un « mini-ISF différentiel ».

Plusieurs options sur la table

« C’est l’un des scénarios de travail des administrations », admet Bercy, avant d’ajouter que rien n’est gravé dans le marbre. « Les ministres n’ont pas encore arbitré politiquement et se demandent s’il ne vaut pas mieux un dispositif anti-abus plus spécifique ». Selon Matignon, « les travaux se poursuivent autour d’une adaptation de la contribution des hauts revenus, une mesure de taxation des sociétés holding patrimoniales et d’autres solutions que Bercy pourrait porter ».

En attendant la présentation du plan de redressement des comptes publics, prévue pour le mois de juillet, le gouvernement est sûr d’une chose : « un effort juste sera demandé aux Français, ce qui passera par une mise à contribution des plus fortunés et une lutte contre les abus ».

Ce qu’il faut retenir

  • Bercy planche sur une nouvelle taxe différentielle sur les hauts patrimoines.
  • La contribution différentielle à l’étude reprend plusieurs points déjà mis en place par l’ex-ISF, notamment les exonérations envisagées.
  • Elle s’ajouterait cependant à l’IFI (l’Impôt sur la Fortune Immobilière) dont le fonctionnement resterait inchangé,
  • Bien que rien ne soit tranché, le gouvernement a confirmé sa volonté de lutter contre les abus, tout en mettant les plus fortunés à contribution.

Pour aller plus loin :