Le PFU et les produits d’épargne

30/04/2019

Le PFU s'applique depuis 2018 aux produits d'épargne, simplifiant ainsi la fiscalité de produits comme l'assurance-vie, le PEA ou le compte-titres
Fiscalité simplifiée et plus grande mobilité pour les épargnants

Les récentes réformes de la fiscalité appliquée aux revenus de capitaux mobiliers vont sans doute impacter le comportement des épargnants. La diminution, parfois notable, de l’écart d’imposition entre détention à long ou court terme risque fort de changer la donne, d’autant que Le PFU s’applique depuis 2018 aux produits d’épargne, simplifiant ainsi la fiscalité de dispositifs tels que l’assurance-vie, le PEA ou encore le compte-titres. Cette simplification de l’imposition semble rendre plus attractifs les produits d’épargne à court terme.

Le PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique ou flat tax

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) vise à harmoniser et réduire la fiscalité de l’épargne.
Le PFU, ou flat tax propose un taux global forfaitaire de 30%, comprenant 12,8% pour la part impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux, quelque soit la tranche d’imposition et le revenu fiscal de référence du foyer.
Depuis 2018, ce prélèvement forfaitaire s’applique de plein droit sur les produits financiers concernés, mais le choix du barème progressif de l’impôt sur le revenu reste possible lors de la déclaration annuelle des revenus.
Le PFU concerne les revenus mobiliers (dividendes, placements à revenus fixes), les plus-values de cession de valeurs mobilières, l’assurance-vie, le Plan épargne en actions (PEA), mais aussi le Plan épargne logement (PEL) et le Compte épargne logement (CEL).

Le PFU appliqué aux produits d’épargne

Pour l’assurance-vie à l’occasion d’un rachat partiel ou total, seules les sommes versées depuis le 27 septembre 2017 sont prises en compte.

Contrats de moins de 8 ans : Le PFU à 30% est donc plus avantageux que les 35% (hors prélèvements sociaux) proposés précédemment pour un contrat de moins de 4 ans. Pour les contrats de plus de 4 ans et moins de 8 ans, le PFU apporte peu en regard de la taxation jusqu’alors proposée à 15% (hors prélèvements sociaux).

Contrats de plus de 8 ans : Le prélèvement forfaitaire non-libératoire est de 7,5% pour des versements allant jusqu’à 150 000€ et de 12,8% au-delà de 150 000€, à quoi s’ajoutent les 17,2% de prélèvements sociaux.

Concernant le compte-titres, le PFU est effectué au moment de l’imposition annuelle des revenus touchant les plus-values, et la durée de détention n’a plus aucune incidence comme auparavant. Un taux global de 30% sera donc appliqué sur ces sommes.

L’application de cette nouvelle fiscalité aux comptes-titres va sans doute donner aux épargnants plus de liberté, leur permettant d’effectuer des allers-retours qui jusqu’alors leur étaient trop coûteux.

Même constat pour le PEA. Les retraits anticipés (avant 5 ans de détention) étaient fortement pénalisés (de 19% à 22% d’imposition). Le long terme restant toujours plus avantageux (exonération d’impôt après 5 ans). Mais depuis le 1er janvier, les retraits faits avant 5 ans d’existence bénéficient du taux forfaitaire unique de 12.8% hors prélèvements sociaux.

Cette mesure, combinée avec la loi PACTE laisse entrevoir les possibilités d’une plus grande mobilité à court terme.

A quels changements peut-on s’attendre ?

Les différentes mesures visant à simplifier la fiscalité de certains produits d’épargne très répandus auront certainement une incidence sur le comportement des épargnants. Cela entrainerait une baisse d’intérêt de la détention à long terme. Ces mécanismes octroient plus de liberté et de mobilité aux épargnants. Mais les entreprises ne pâtiront-elles pas de ces changements et d’un amoindrissement de leur financement ?

Pour aller plus loin :