Plus de transparence sur les frais de l’assurance-vie et du PER

03/02/2022

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Plus de transparence sur les frais de l’assurance-vie et du PER

Dans un rapport, remis en juillet 2020 à Bruno Le Maire, la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Corinne Dromer, dénonçait l’opacité qui régnait autour des frais des contrats d’assurance-vie et des PER. Le ministre de l’Économie et des Finances s’était alors engagé à plus de transparence. Et il a tenu sa promesse. Mercredi 2 février, il a annoncé la création d’un outil allant dans ce sens et qui « sera simple, clair et lisible ». Il s’agit d’un tableau unique, récapitulant tous les frais découlant des PER et des contrats d’assurance-vie. Ce tableau devra être mis en ligne sur Internet, à compter du 1er juin 2022, par tout distributeur d’un plan d’épargne retraite ou d’un contrat d’assurance-vie.

Comme l’avait expliqué Corinne Dromer, l’information sur les frais des contrats d’assurance-vie et des PER est « très parcellaire » et « peu accessible ». Ce qui rend donc toute comparaison impossible. L’objectif de ce nouvel outil est donc de permettre aux épargnants d’y voir plus clair. Bercy a donc imaginé ce tableau récapitulatif. Concrètement, il commencera par détailler tous les frais annuels émanant de ces produits d’épargne. Et ils sont nombreux.

Les frais annuels

Les épargnants pourront tout d’abord y apprendre le montant minimum de versement initial et des frais d’adhésion lors de la souscription du contrat d’assurance-vie ou du PER. Le tableau se divisera ensuite en deux parties, dont la première concernera les frais annuels.

Pour commencer, les frais de gestion du plan, c’est-à-dire ceux appliqués aux différents supports. À savoir les fonds euros, les unités de comptes, Eurocroissance et la gestion pilotée.

Seront ensuite énumérés les frais de gestion des fonds. Soit les actions, obligations, fonds immobiliers et fonds diversifiés dans le cadre de la gestion libre. Et les frais de gestion liés au profil de l’épargnant (prudent, équilibré ou dynamique) dans le cadre de la gestion pilotée.

À ces frais, s’ajouteront ensuite les frais forfaitaires et proportionnels. Résultat, la personne qui consultera ce tableau connaîtra précisément les frais qui lui seront facturés chaque année. Mais ce ne sont pas les seuls.

Les frais ponctuels

Il s’agit des frais prélevés lors des opérations réalisées sur le plan. Ces frais seront renseignés dans la deuxième partie du tableau.

Tout d’abord, les frais sur versement. Ces derniers pouvant atteindre jusqu’à 5 %, ils peuvent s’avérer dissuasifs pour un épargnant.
Viendront ensuite les frais de changements de mode de gestion et les frais d’arbitrages (entre 0,5 % à 1 %). Le nombre d’opérations gratuites devra également être précisé, ainsi que les frais de transfert vers un autre PER (maximum de 1 % si le PER a moins de 5 ans), les frais sur arrérages de rente et enfin les frais de rachat éventuels.

Faire jouer la concurrence

Ce tableau s’adresse à tous les éventuels souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie ou d’un PER. Mais pas seulement. À partir de 2023, tous les épargnants devront se voir remettre chaque année un résumé des frais qu’ils ont réellement dû supporter l’année passée.

L’objectif d’un tel tableau est bien de permettre aux épargnants de disposer d’un outil de comparaison. Et donc de faire jouer la concurrence. En effet, certains distributeurs de plan d’épargne retraite ou de contrat d’assurance-vie sont très gourmands et facturent des frais particulièrement élevés.

En permettant aux épargnants de comparer facilement les offres, cela pourra faire baisser un peu la facture. « Cela favorisera la concurrence des offres de PER et d’assurance-vie par une plus grande transparence tarifaire. Il soutiendra ainsi le pouvoir d’achat des épargnants et des retraités » a affirmé Bruno Le Maire.

Pour aller plus loin :

  • Retrouver l’article d’origine sur Capital