UN PATRIMOINE.FRAlors que la saison de la déclaration des revenus s’ouvre le 10 avril, l’intelligence artificielle (IA) est devenue un outil dans tous les domaines, y compris le contrôle fiscal. Désormais, l’administration fiscale utilise le croisement automatisé de données et l’IA pour détecter des anomalies dans les déclarations fiscales.
Alors que la saison des déclarations de revenus s’ouvre le 10 avril prochain, veillez à mettre de l’ordre dans vos dossiers. Si vous êtes dans une des situations typiques suivantes, gare à vous. Vous êtes susceptible d’avoir un contrôle fiscal.
La déclaration de revenus ne coïncide pas avec le patrimoine
La première situation qui pourrait mener à une visite d’un contrôleur fiscal peut sembler la plus évidente. Si le fisc note un écart significatif entre les revenus déclarés et le mode de vie du contribuable, il peut déclencher un contrôle fiscal, notamment si votre patrimoine immobilier ou vos biens (véhicules haut de gamme, etc.) attirent l’attention.
Des flux bancaires non-justifiés
Des flux financiers ou dépôts bancaires non-justifiés peuvent attirer l’attention de l’administration fiscale. Légalement, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, les établissements financiers sont tenus de transmettre certaines informations au fisc. Ainsi, lorsque vos comptes bancaires montrent des flux financiers récurrents ou d’origine étrangère, l’administration enclenche des vérifications.
L’absence de déclaration de comptes ou actifs détenus à l’étranger
La plus grosse erreur est de croire qu’on peut passer certaines choses sous le radar du fisc français. L’administration fiscale française a réaffirmé sa coopération dans l’échange d’informations bancaires avec plus de 100 pays. Omettre consciemment ou non la déclaration d’un compte bancaire ou un contrat d’assurance-vie hors de France est une infraction aux yeux du fisc.
Une activité professionnelle non-déclarée
Aujourd’hui, de nombreux revenus des particuliers sont issus des plateformes numériques : les locations meublées, les ventes sur marketplaces, etc. Or, à l’instar des établissements financiers, les plateformes numériques sont également tenues de communiquer les revenus issus de l’économie collaborative. Aussi, si vous percevez des revenus, réguliers ou non, de certaines plateformes, vous êtes tenus de les déclarer.
Sous-évaluer un bien immobilier
Si vous êtes le bénéficiaire d’une succession ou d’une donation d’un bien immobilier, assurez-vous que l’évaluation de ce dernier soit correcte. L’administration fiscale utilise la base de données « Patrim » ainsi que des algorithmes de comparaison afin d’estimer la valeur des biens immobiliers au moment de la transmission. Une sous-évaluation serait assurément détectée et pourrait donner lieu à un contrôle.
Des incohérences dans les déclarations des différents membres du foyer
Si plusieurs membres du foyer effectuent leur déclaration de revenus séparément, assurez-vous que les données déclarées sont identiques. De grandes variations ou anomalies entre deux déclarations fiscales issues du même foyer fiscal, notamment en matière de charges et de crédits d’impôt, attire l’attention de l’IA utilisée par l’administration fiscale.
Les dons familiaux omis
Les dons ou prêts d’argent informels entre membres d’une même famille non-déclarés peuvent attirer l’attention de l’administration fiscale. Bien que les dons familiaux partent souvent d’une bonne intention, ils peuvent être requalifiés en donation déguisée, s’ils ne sont pas déclarés.
L’absence de déclaration des cryptomonnaies
Le succès, rencontré par les cryptomonnaies auprès des investisseurs, a poussé le fisc à déployer plus de moyens pour tracter ces revenus virtuels. Pourtant, sa virtualité ne l’exclut pas de passer par la case « déclaration fiscale ». L’article 150 VH bis du Code général des impôts, issu de l’article 41 de la loi de finances pour 2019, impose aux contribuables de déclarer les plus-values issues de la cession d’actifs numériques.
Depuis 2024, de nouveaux outils sont à la disposition du fisc pour identifier les portefeuilles numériques et les plateformes de transactions. Ainsi, l’absence de déclaration peut entraîner un redressement fiscal. Récemment, l’article 59 de la loi de finances pour 2025 est venu élargir les obligations de transparence sur les opérations en cryptomonnaies.
Des investissements ou montages atypiques
Les investissements atypiques semblent parfois être une juteuse opportunité. Idem pour les montages fiscaux agressifs. Le recours à des dispositifs fiscaux complexes ou fortement optimisants peut paraître suspect aux yeux du fisc. Le contrôle fiscal, s’il est déclenché, est généralement destiné à vérifier la cohérence des investissements ou la conformité aux règles.
Dénonciations ou signalements
Malgré toutes les précautions prises au moment de réaliser votre déclaration de revenus, vous n’êtes jamais à l’abri d’un contrôle fiscal. Des signalements par des tiers, parfois anonymes, peuvent être à l’origine d’un redressement inattendu. Il est donc conseillé d’être le plus transparent possible dans votre déclaration de revenus.
Pour aller plus loin :
- Pour en savoir plus sur la déclaration de revenus en 2025
- S’informer en matière d’Impôt sur le revenu
- Retrouver l’article d’origine sur Clubpatrimoine.com