Fiscalité : tout ce qui va changer avec le nouveau budget 2025

03/02/2025

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Pour faire adopter le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) et le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le premier ministre, François Bayrou, a décidé d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour une partie des textes, écourtant ainsi les débats. Voici ce qui devrait changer pour les contribuables si le nouveau texte est adopté en l’état.

On prend les mêmes et on recommence dans les mêmes conditions. Repartant sur la base du texte élaboré par le gouvernement Barnier, le nouveau gouvernement a présenté un texte modifié et amendé à la marge. Dans les grandes lignes, le projet de loi de finances reste inchangé. Refusé une première fois après le vote de la motion de censure, sera-t-il accepté cette fois ? Le suspense demeure, car le risque de censure à l’Assemblée nationale est réel.

Un hypothétique nouveau barème de l’impôt sur le revenu

Cette mesure acceptée par les différents groupes politiques ne devrait pas rencontrer de résistance, sauf en cas de censure du texte complet. Elle prévoit l’indexation du barème de 2 % pour l’ajuster à l’inflation et l’augmentation des salaires. Si ce texte n’est pas voté, 619 000 contribuables qui, jusqu’à présent ne payaient pas d’impôt, deviendront imposables. En revanche, si la mesure est adoptée, elle permettra à l’ensemble des contribuables d’éviter un alourdissement de la fiscalité.

Barème actuel de l’IR vs. barème 2025 de l’IR

Barème 2024 de l’IR
Tranche de revenu imposable par part fiscaleTaux applicable
Jusqu’à 11 294 €0%
De 11 294 € à 28 797 €11%
De 28 797 € à 82 341 €30%
De 82 341 € à 177 106 €41%
Plus de 177 106 €45%
Barème 2025 de l’IR
Tranche de revenu imposable par part fiscaleTaux applicable
Jusqu’à 11 520 €0%
De 11 520 € à 29 373 €11%
De 29 373 € à 83 988 €30%
De 83 988 € à 180 648 €41%
Plus de 180 648 €45%

Immobilier : extension du PTZ en vue

Autre mesure qui fait consensus à l’Assemblée nationale : l’extension du prêt à taux zéro (PTZ). Levier important pour débloquer le marché de l’immobilier, le PTZ, actuellement accessible que dans les zones tendues, pourrait voir son champ d’action élargi.

En ouvrant l’accès à l’acquisition ou à la construction de tout logement neuf (collectif ou individuel), le gouvernement espère faciliter l’accession à la propriété.

Lors de son passage au Sénat, le texte a été modifié, supprimant la notion de zones géographiques et relevant le plafond du financement à taux zéro. À voir quelle version, la commission mixte paritaire gardera dans le texte définitif.

Les plus fortunés dans le viseur

Évoquée par le gouvernement Barnier, puis repris par le gouvernement Bayrou, la contribution des très hauts revenus à l’effort budgétaire est toujours dans le PLF 2025. La nouvelle ministre chargée du Budget, Amélie de Montchalin, a toutefois pris des pincettes en insistant sur l’aspect temporaire de la formule appliquée : « Pour l’instant, nous allons garder dans le budget la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), c’est-à-dire l’impôt plancher à 20 % des revenus des ménages aisés. Mais nous proposons de la remplacer le plus vite possible par un dispositif anti-optimisation sur lequel nous allons concerter les acteurs ».

Un éventuel retour de l’ISF (impôt sur la fortune) est-il envisageable ? Selon le nouveau gouvernement, ce n’est pas d’actualité. « Ma boussole, c’est de ne pas augmenter les impôts existants et de ne pas en créer de nouveaux. En revanche, il faut que les impôts qui existent pour les Français les plus aisés soient effectivement payés », a affirmé Amélie de Montchalin. Pourtant, au Sénat, un impôt sur la fortune improductive a été adopté. Le champ d’imposition s’étendrait bien au-delà du simple patrimoine immobilier et pourrait intégrer les livrets, actions et autres placements financiers (crypto-actifs, bitcoins, biens de luxe).

Les autres mesures toujours en course

Le « copier-coller » du nouveau PLF 2025 présente l’avantage de minimiser les changements pour la fiscalité des particuliers, mais des évolutions sont à prévoir dans certains domaines :

  • Droits de mutation : hausse du point de 0,5 pour 3 ans
  • Meublés locatifs : évolution de la fiscalité encore indéfinie

Budget 2025 : adoption ou motion ?

Les conclusions de la commission mixte paritaire sont actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale. Alors que François Bayrou a déclenché deux 49.3, les groupes La France Insoumise (LFI), Écologistes et social et Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) ont déposé une motion de censure pour contrer l’adoption des textes en l’état.

Contrairement au scénario de 2024, le Parti socialiste (PS) a annoncé qu’il ne censurerait pas le gouvernement, tout comme le Rassemblement national (RN). Le gouvernement ne devrait donc pas tomber cette semaine. Loin d’être portés par les différents groupes politiques, il se pourrait que, malgré tout, le PLF 2025 et le PLFSS soient adoptés pour doter (enfin) la France d’un budget pour 2025.

Pour aller plus loin :