Impôts : les cibles fiscales du rapporteur du Budget

Alors que le Premier ministre vient de démissionner, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale pointe, comme leviers d’économie, certains avantages fiscaux destinés aux particuliers. Le point sur la situation.

Périlleux exercice pour le rapporteur général du Budget

Un pas en avant, trois en arrière. Le troisième Premier ministre en un an, Sébastien Lecornu a démissionné lundi 6 octobre, faisant de son gouvernement le plus bref de la Ve République (environ 12 heures d’existence). Après avoir divisé l’Assemblée nationale en trois blocs polarisés, il a fragilisé davantage ses positions avec sa proposition de gouvernement dimanche.

Au milieu de ces remous, le rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale, Charles de Courson, a dévoilé son « rapport sur l’application des mesures fiscales ». Si cet exercice est classique, il prend, cette année, une tournure particulière. Le rapport est destiné à faire un point étape sur la mise en ouvre des mesures votées dans la loi de finances de l’année précédente et de dessiner des pistes de discussion budgétaires pour l’année à venir. Or, avec un gouvernement instable et un budget sur la sellette, le rapport, présenté par Charles de Courson, est loin d’être un pavé dans la mare.

Coups de rabot dans les niches fiscales

Contrairement au ministère des Comptes publics qui, ces dernières semaines, vise les holdings, le rapporteur général se concentre, lui, sur quelques niches fiscales bénéficiant aux particuliers.

Le crédit d’impôt services à la personne

Dans le viseur de Charles de Courson : un impôt bénéficiant à près de 5 millions de foyers. Le crédit d’impôt services à la personne, qui permet aux contribuables de déduire de leur impôt sur le revenu jusqu’à 50 % de leurs dépenses pour certains services (garde d’enfants, jardinage, ménage, etc.), coûte trop cher. En 2025, cet avantage fiscal qui bénéficie en majorité aux 10 % des contribuables les plus aisés, a coûté 6,8 milliards d’euros. Toutefois, le rapporteur général ne recommande pas la suppression de cette niche fiscale, mais l’ajustement de son taux (de 50 à 40 %) et l’exclusion de certains services (préparation des repas, promenade des animaux, repassage) et / ou son plafonnement à 2000 €. L’objectif : rendre l’avantage plus efficace et plus juste.

L’abattement de 10 % des retraités remis en cause

Déjà dans le viseur de François Bayrou, l’abattement de 10 % d’impôt sur le revenu, attribué aux pensions et retraites, « n’apparaît plus adapté au regard des motifs invoqués lors de sa création », estime Charles de Courson. Ce dernier souligne la progression du coût de cette niche fiscale (5 milliards d’euros en 2025) et l’inégalité qui en découle. Les retraités se distinguent des actifs par une propension plus élevée à l’épargne, un niveau de pauvreté inférieur et un moindre poids du logement dans le budget. Par conséquent, l’abattement ne se justifie plus selon le rapporteur, mais sa suppression serait « trop radicale et injuste ». La piste proposée est donc d’abaisser le plafond de l’abattement fixé actuellement à 4 399 euros par foyer. « Une réduction à 2 000 euros par foyer fiscal générerait 1,9 milliard d’euros d’économies », explique le rapporteur général.

Le pacte Dutreil à nouveau dans le viseur

Souvent pointé du doigt, le pacte Dutreil est aussi la cible du rapporteur. Selon la Cour des comptes, cette niche fiscale est estimée à 5 milliards d’euros pour 2024. Charles de Courson estime que certains paramètres de cet avantage pourraient être revus tout en pointant du doigt « le manque d’évaluation » de ce dispositif. Pour le rapporteur, il s’agit d’allonger l’engagement de conservation individuel des titres transmis de 4 à 8 ans. Il plaide également pour l’exclusion des biens qui ne sont pas affectés à l’activité opérationnelle de l’assiette. Cette catégorie représente actuellement la moitié de la valeur des biens transmis. Ces pistes d’optimisation du dispositif sont déjà en cours d’examen à Bercy.

Ce qu’il faut retenir

• Le Premier ministre vient de démissionner face à une Assemblée nationale ingouvernable.
• Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale a partagé ces pistes d’économies. Il vise essentiellement les niches fiscales trop coûteuses à l’État et propose des ajustements pour les rendre plus efficaces.

Pour aller plus loin :

• Pour approfondir les pistes proposées, lisez le rapport d’information de Charles de Courson.
• S’informer en matière d’Impôt sur le revenu
• Retrouver l’article d’origine sur Les Échos