MaPrimeRénov : êtes-vous touchés par les nouvelles restrictions ?

Avec la rentrée, MaPrimeRénov’ revient, mais avec de nouvelles restrictions. Quelles sont les évolutions de l’aide publique à la rénovation énergétique ? Qui est gagnant ? Qui est perdant ?

Nouvelles règles à compter du 30 septembre

Après la pause estivale, l’aide publique à la rénovation énergétique, gérée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) revient. Suite à l’engorgement de l’instruction des demandes et les fraudes massives, le gouvernement l’avait mise en pause pour les particuliers.

Si le dispositif réouvre à partir du 30 septembre, le ministère du Logement a publié, le 23 juillet dernier, de nouvelles règles.

• Plafonnement de la quantité de nouveaux dossiers à traiter : seules 13 000 demandes pourront être traitées par l’Anah d’ici la fin de l’année.
• Conditions d’éligibilité revues à la baisse : en raison du déficit budgétaire, seuls les ménages très modestes pourront réaliser une demande. Il n’est pas exclu que les conditions soient, par la suite, élargies aux ménages modestes.
• Logements énergivores exclusivement : seuls les logements étiquetés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) pourront obtenir MaPrimeRénov’.
• Montant de l’aide aux travaux revu à la baisse : le plafond subventionné passe de 70 000 € à 40 000 €.
• Bonus « Passoires thermiques » supprimé : initialement consacré à la rénovation d’ampleur, ce bonus, qui venait s’ajouter à MaPrimeRénov’, disparaît.

Lutte contre les fraudes

Si vous êtes encore éligibles à MaPrimeRénov’, il est temps de saisir l’occasion. Car le gouvernement a d’ores et déjà, annoncé que le budget alloué à MaPrimeRénov’, de 3,6 milliards d’euros, sera dépensé cette année. Les dépenses excédentes seront ponctionnées sur le budget 2026, sous réserve de la loi de finances. Quoi qu’il en soit le budget de l’année prochaine sera assurément revu à la baisse en raison du contexte de crise budgétaire. Malgré son succès auprès des propriétaires, le dispositif a essuyé de nombreuses critiques, notamment de la part de la Cour des Comptes.

Afin de mieux contrôler les dépenses et d’éviter les fraudes, réputées nombreuses, le ministère du Logement a jugé nécessaire de développer des outils de lutte. Appelé « loi Cazenave », le décret d’application de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques énonce des mesures concrètes :

• Permettre aux ménages de résilier de plein droit et sans surcoût le contrat.
• Renforcer les sanctions financières contre les actes frauduleux (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires (et 6 % en cas de récidive).
• Doter l’Anah d’outils pour assurer le refus de nouvelles demandes d’aide ou d’agréments à des acteurs frauduleux.
• Territorialiser l’agrément octroyé par l’Anah aux opérateurs du dispositif « MonAccompagnateurRénov’», afin de faciliter le suivi des interventions et de détecter les fraudes.

Ce qu’il faut retenir

• MaPrimeRénov’ revient à partir du 30 septembre 2025.
• Les conditions d’accès changent, tout comme le plafond de travaux subventionnés.
• L’État déploie de nouveaux outils pour mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques.

Pour aller plus loin :

• Pour comprendre les mesures contre la fraude aux aides, lisez la fiche du site Vie publique.
• S’informer en matière d’Immobilier
• Retrouver l’article d’origine sur Les Echos