UN PATRIMOINE.FRLes députés ont voté l’abrogation de l’abaissement des seuils de TVA pour les entrepreneurs. Après le vote du Sénat, la mesure sera définitivement enterrée mettant fin à la polémique.
TVA des entrepreneurs : suppression de la mesure
L’Assemblée nationale vient-elle de mettre fin à la mesure la plus polémique du budget 2025 ? Les députés ont adopté à l’unanimité, le 2 juin, la proposition de loi visant à annuler la réforme des seuils de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entrepreneurs. Dans les prochains jours, le Sénat doit trancher pour enterrer définitivement la mesure initialement prévue dans la loi de finances pour 2025.
La proposition de loi présentée devant l’Assemblée nationale, et portée par Paul Midy, vise à « garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ». Il abroge donc l’abaissement des plafonds de chiffre d’affaires prévu dans le budget 2025 et vient modifier l’article 293 B du Code général des impôts.
L’origine de la polémique
Pour rappel, l’abaissement des seuils d’exonération de TVA des professionnels est une réforme qui devait apporter 400 millions d’euros au trésor public. Cette mesure imposait aux micro-entrepreneurs et aux petites entreprises une charge fiscale importante.
Elle avait vigoureusement été contestée par les concernés. En tête, la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (Fnae) qui a plaidé pour « l’abandon pur et simple de la mesure ».
Face à la grogne générale, la mesure avait donc été suspendue par le gouvernement, qui avait promis de « remettre à plat ». C’est désormais chose faite. La Fnae a salué « une vraie victoire pour tous les autoentrepreneurs qui vont pouvoir retrouver un peu de sérénité et de visibilité sur leur activité » sur les réseaux sociaux.
Suite à la suppression de la mesure, pour compenser le manque à gagner, le gouvernement envisage « la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ».
Quels sont les nouveaux plafonds d’exonération pour les entrepreneurs ?
Tableau des plafonds d’exonération de la TVA
| Activité exercée | 2024 | 2025 |
| Commerce | 85 000 euros | 93 500 euros |
| Prestations de services | 37 500 euros | 41 250 euros |
Ce qu’il faut retenir
- L’Assemblée nationale abroge l’abaissement des seuils d’exonération de TVA, voulue par le gouvernement.
- Les plafonds d’exonération retrouvent leur niveau antérieur pour 2025.
Pour aller plus loin :
- Pour approfondir la position des députés, lisez le résumé de la proposition de loi de Paul Midy.
- S’informer en matière de fiscalité
- Retrouver l’article d’origine sur Le Figaro