
Toujours en quête de pistes pour redresser les finances publiques, l’exécutif explore des solutions alternatives à la taxe Zucman, sans impacter l’attractivité française. Le point sur la situation.
Les très grandes fortunes dans le viseur
Taxer les très grandes fortunes pour renflouer les caisses de l’Etat. La taxe Zucman, un impôt minimum, fixé à 2 % du patrimoine du contribuable qui déclare plus de 100 millions d’euros, apparaît comme la solution idéale pour le Parti socialiste. Elle est vivement critiquée par les milieux entrepreneuriaux et la droite.
Pour trancher le débat, le Premier ministre, dès sa nomination, a déclaré que la taxe Zucman n’était pas la solution, car elle impacterait l’économie du pays. « Attention au patrimoine professionnel, car c’est ce qui permet de créer des emplois et de la croissance », a déclaré Sébastien Lecornu à la presse régionale. À l’heure des négociations, les deux partis semblent prêts au compromis et examinent des solutions alternatives à la taxe Zucman.
Taxe Zucman : les alternatives envisagées
Plus réalistes que la taxe Zucman, les alternatives examinées actuellement par l’exécutif ont un effet plus limité.
L’impôt minimum sur les hauts revenus
La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), mise en place temporairement par la gouvernement Barnier, pourrait être reconduite en 2026. Cette contribution établit un taux plancher (20 % minimum du RFR) pour les personnes déclarant plus de 250 000 euros de revenus. Selon les estimations, la CDHR devrait rapporter plus d’un milliard d’euros.
La contribution sur le patrimoine non-professionnel
Si la CDHR est basée sur les revenus, Bercy a élaboré une autre contribution assise sur le patrimoine net : la contribution sur le patrimoine non-professionnel. Rappelant l’ISF, cette contribution, si elle est mise en place, concernerait les foyers dont le patrimoine est supérieur à 2 millions d’euros. Autrement dit, cette taxe toucherait un public bien plus large que les très fortunés visés par la taxe Zucman.
Des mesures anti-optimisation
La ministre chargée des Comptes publics a, depuis sa nomination, insisté sur la nécessité d’empêcher le contournement de l’impôt, notamment à travers l’utilisation de holdings. Selon le quotidien Les Echos, Bercy pourrait taxer les « trésoreries excédentaires » des holdings patrimoniales, avec une « présomption irréfragable de 15 % de la trésorerie affectée à l’activité ». Un moyen de dissuader les contribuables fortunés à reverser leurs dividendes dans des holdings afin d’échapper à la case « imposition ».
Hausse de la « flat tax »
La « flat tax », aussi connue sous le nom de prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, est appliquée aux revenus du capital depuis 2018. Depuis sa création, le rehaussement de cette taxe revient régulièrement dans le débat politique. Pas plus tard que l’année dernière, un amendement du Modem proposant de relever cette taxe de 3 points (soit 33 % au lieu de 30 %) avait été voté par l’Assemblée nationale, avant d’être écarté dans le budget 2025. Il s’agit donc d’une piste tenace.
Suppression de niches fiscales
Autre piste à l’étude : taxer la transmission plutôt que la détention du capital afin de ne pas impacter la croissance économique française. Cette idée, portée par plusieurs économistes et parlementaires, s’appuie sur le remaniement de plusieurs niches fiscales existantes :
- la non-imposition des plus-values latentes lors de la succession : manque à gagner estimé à 1,3 milliard d’euros par an.
- l’assurance-vie : manque à gagner estimé entre 2 et 3 milliards d’euros.
- le pacte Dutreil : souvent pointé du doigt pour faciliter la transmission d’entreprise, il cumule un manque à gagner pour l’État de 4 à 5 milliards d’euros.
Si aucune piste n’a pour le moment fait l’unanimité, les discussions autour du sujet confirment la volonté de présenter des solutions concrètes pour combler le fossé du déficit public.
Ce qu’il faut retenir
- En quête de pistes efficaces pour combler le déficit public sans assommer les contribuables, l’exécutif veut allier morale et efficacité économique en visant exclusivement les plus fortunés.
- Pour faire face à l’urgence calendaire de présentation d’un budget, les divergences politiques font place au compromis.
- Plusieurs alternatives, visant aussi bien les revenus que le patrimoine détenu, sont actuellement à l’étude. Toutes apparaissent comme une possibilité plus réaliste que la taxe Zucman.
Pour aller plus loin :
- Pour approfondir les pistes éventuelles, lisez la note dédiée du Conseil d’analyse économique,
- S’informer en matière d’Impôt sur le revenu,
- Retrouver l’article d’origine sur Les Echos.