UN PATRIMOINE.FRAprès la trêve des confiseurs, les députés ont repris l’examen du projet de loi de finances, jeudi 8 janvier. Le gouvernement espère que les échanges informels durant les vacances aboutiront à un accord rapide. Mais la multitude de points divergents pourrait compliquer la procédure.
Et après la loi spéciale de janvier ?
La France aura-t-elle bientôt un budget ? C’est le souhait du Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour ce début d’année. L’échec des discussions entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) 2026 a laissé un goût amer. Bien que la promulgation de la loi spéciale, le 1er janvier 2026, permette le maintien des services publics, le Premier ministre a souligné avant Noël que « beaucoup d’effets négatifs sont à attendre si la situation perdurait ». La crise agricole, liée à l’adoption du PLF 2026, qui a secoué le pays durant les fêtes en est un exemple.
Afin de faciliter un compromis lors du nouvel examen du texte à l’Assemblée nationale, Sébastien Lecornu, ainsi que le ministre de l’Économie, Roland Lescure, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont multiplié les échanges téléphoniques informels avec les députés chefs de file budgétaires. La procédure à venir est connue : après l’examen du texte par la commission des finances, à partir du 8 janvier, le texte sera examiné en séance le 12 et 13 janvier prochain.
Budget 2026 : les points de divergence majeurs
Si certaines mesures du PLF font consensus (50 mesures étaient adoptées dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat), les divergences restent nombreuses entre le gouvernement et les groupes parlementaires. Pourtant l’exécutif refuse d’évoquer le recours à l’article 49.3 et poursuit sa recherche d’un compromis.
Dans un communiqué, fin décembre, pour clarifier sa position, le gouvernement a dévoilé une liste des gestes fiscaux qu’il souhaite maintenir dans le PLF sur 4 priorités :
- l’agriculture ;
- l’économie sociale et solidaire ;
- les territoires ultramarins ;
- les entreprises.
L’effort demandé aux collectivités locales
Sur ce point, le gouvernement veut renforcer l’effort des collectivités contre l’avis des socialistes.
La droite veut également augmenter les recettes en s’attaquant aux dépenses publiques grâce à un coup de rabot de 2 % (hors défense et charge de la dette). Elle propose aussi un gel des plafonds des taxes affectées aux opérateurs. « On ferait ainsi une grande partie du chemin sans augmenter les impôts », explique Philippe Juvin, rapporteur général.
La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises
Lors du dernier examen, par amendement, le gouvernement a accru le rendement de cette taxe à 6 milliards d’euros. Les sénateurs ont tout simplement annulé l’amendement. Le sujet pourrait revenir sur la table puisque les socialistes souhaitent porter les recettes de la surtaxe à 8 milliards d’euros, comme en 2025. L’objectif annoncé est de financer, grâce à cette hausse, une partie du budget.
L’impôt sur la fortune immobilière
Dans la même logique, pour financer le PLF, le Parti socialiste (PS) envisage de rehausser l’impôt sur la fortune immobilière de 2 milliards d’euros, mais aussi de booster la taxe sur les holdings.
Fiscalité vs. Réduction des dépenses publiques
« Au moins la moitié de la réduction du déficit doit venir de vraies économies, pas uniquement de la fiscalité », a indiqué Amélie de Montchalin, dans une interview au « JDD », en ajoutant que l’ensemble des ministères verront leurs crédits baisser de 1,5 milliard en 2026 (hors défense). Mais l’effort suffira-t-il à faire plier les réfractaires ?
L’envie d’en terminer avec le PLF 2026 se fait sentir et l’approche des élections municipales pourrait contribuer à accélérer les négociations : « on a tous collectivement intérêt à ce que ce soit bouclé rapidement », convient le sénateur socialiste Thierry Cozic.
Ce qu’il faut retenir
- Le texte du PLF 2026 est examiné à l’Assemblée nationale entre le 8 et le 13 janvier.
- Le gouvernement a mené des entretiens avec les différents chefs de file parlementaires pour clarifier les points de convergence et de divergence.
- Le gouvernement, les partis de gauche et de droite, s’opposent sur de nombreux points du texte, mais essentiellement sur les leviers à actionner pour augmenter les recettes.
Pour aller plus loin :
- Pour suivre l’examen du PLF 2026, rendez-vous sur le site de l’Assemblée nationale,
- S’informer en matière d’Impôt sur le revenu,
- Retrouver l’article d’origine sur Les Echos.