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Plusieurs amendements adoptés à l’Assemblée nationale dans le cadre du budget 2026 pourraient modifier la fiscalité de l’épargne, des donations et des successions. Si leur adoption définitive reste incertaine, ils marquent une évolution notable dans le débat fiscal français.
CSG : une hausse qui pèserait sur la plupart des placements
Un amendement porté par le député Jérôme Guedj (Parti socialiste) propose d’augmenter la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %. Cette mesure ferait passer le total des prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 %, en incluant la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) (0,5 %) et le prélèvement de solidarité (7,5 %).
Concrètement, la “flat tax” (ou prélèvement forfaitaire unique) passerait de 30 % à 31,4 %, dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.
Cette hausse toucherait la plupart des produits d’épargne :
- dividendes et revenus d’actions,
- obligations, livrets et comptes à terme,
- plus-values mobilières,
- revenus fonciers et plus-values immobilières.
Même les contrats d’assurance-vie seraient concernés. Les fonds en euros, à capital garanti, subiraient une ponction annuelle accrue, tandis que les unités de compte seraient taxées lors des retraits.
Seuls quelques produits réglementés resteraient épargnés, comme le Livret A, le Livret d’épargne populaire (LEP) ou le Livret de développement durable et solidaire (LDDS).
L’objectif affiché est de financer la suspension de la réforme des retraites, pour un rendement estimé à 2,8 milliards d’euros en 2026. Mais cette mesure suscite des interrogations : elle s’appliquerait aux revenus de 2025, alors même que la loi n’est pas encore votée — un exemple de ce que certains appellent la « petite rétroactivité fiscale ».
Donations : un coup de pouce pour aider les jeunes à se loger
Un autre amendement autoriserait désormais les donations jusqu’à 100 000 euros sans impôt entre membres d’une même famille — parents, grands-parents ou arrière-grands-parents — pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale, y compris dans le logement ancien.
L’objectif est de soutenir les primo-accédants face à la hausse des taux d’intérêt (autour de 3,5 %). Selon les professionnels de l’immobilier, cette mesure pourrait redonner de l’air au marché en facilitant l’accès au crédit.
Successions : une avancée pour les familles recomposées
Les députés ont également adopté un amendement instaurant un abattement fiscal de 15 932 euros pour les enfants du conjoint ou du partenaire de Pacs du défunt, même sans lien de filiation légale ou adoptive.
Jusqu’à présent, ces enfants étaient imposés comme de simples tiers, avec un abattement de 1 594 euros seulement et un taux de 60 %. Désormais, ils bénéficieraient d’un régime plus favorable, à condition de prouver que le défunt leur a apporté soins et secours continus depuis le mariage ou le Pacs.
Cette évolution vise à reconnaître les réalités des familles recomposées et à réduire certaines inégalités persistantes dans la fiscalité successorale.
En conclusion
Ces amendements traduisent une volonté de rééquilibrer l’effort fiscal entre revenus du travail et du capital, tout en soutenant l’accès au logement et en mieux prenant en compte la diversité familiale.
Mais ils rappellent aussi que la stabilité fiscale reste fragile : chaque loi de finances peut redessiner, parfois sensiblement, le rendement réel de l’épargne des Français.
Pour aller plus loin :
- Suivre les débats autour du Projet de Loi de Finance sur le site de l’Assemblée Nationale,
- S’informer en matière d’Impôt sur le revenu,
- Retrouver l’article d’origine sur Les Échos.