UN PATRIMOINE.FRL’Assemblée nationale a écarté la taxe Zucman, mais choisit de réformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en ciblant les actifs improductifs.
Taxe Zucman définitivement écartée
Après avoir fait couler beaucoup d’encre, la question de la taxation des plus fortunés a trouvé une première réponse. Les débats houleux autour de l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (PLF) semblent terminés. Après avoir écarté la fameuse taxe Zucman, défendue par la gauche, les députés ont adopté l’amendement transformant l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L’amendement proposé vise à transformer en profondeur l’actuel impôt sur la fortune immobilière afin de l’élargir à la notion de « fortune improductive ». « Tout patrimoine productif est hors ISF, par contre le patrimoine non-productif rentre dans l’impôt », a résumé le député Modem Jean-Paul Mattei, porteur du texte. L’objectif, selon les députés, est de remettre de « la justice et de la cohérence » dans la fiscalité.
« Amendement de consensus »
Après un vote serré, et malgré l’opposition de La France insoumise, des Ecologistes, d’EPR, d’Horizons et des Républicains, l’amendement prévoit d’inclure de nombreux actifs dans la nouvelle taxe :
- les biens immobiliers « non-productifs » ;
- les objets précieux ;
- les voitures de luxe, yachts et avions ;
- les actifs numériques ;
- les assurances-vie pour les fonds non-alloués à l’investissement productif, comme les fonds en euros.
Seuil maintenu à 1,3 million d’euros
Si le député Mattei, auteur de l’amendement, avait envisagé un seuil à 2 millions d’euros, un sous-amendement d’un député socialiste adopté maintient le seuil à 1,3 million d’euros.
L’amendement instaure un taux de 1 %, au lieu du barème progressif de 0,5 % à 1,5 %. Chaque foyer fiscal peut exclure sa résidence principale dans la limite d’un abattement de 1 million d’euros.
Si l’amendement fait son chemin dans le texte final du projet de loi de finances, il est encore possible que les conditions d’exclusion soient débattues.
Les assureurs vent debout
Craignant une vague de rachats qui viendrait matérialiser des moins values sur les titres qu’ils possèdent et dont ils garantissent le capital, les assureurs soulignent le manque d’étude d’impact de cette mesure.
Le président de l’AFER rappelle à ce titre que « Taxer de la sorte l’assurance-vie pourrait rapporter 4 ou 500 millions mais coûterait 5 à 6 milliards, annuels, de surcoût de la dette publique qui, aussitôt, serait à nouveau dégradée ».
Ce qu’il faut retenir
- La taxe Zucman est définitivement écartée du PLF 2026.
- L’amendement voté par l’Assemblée nationale vient réformer l’actuel IFI.
- En incluant davantage d’actifs improductifs, le nouvel impôt est plus large.
- Le taux unique de 1 %, venant remplacer le barème progressif, joue, cependant, en faveur des contribuables les plus fortunés.
Pour aller plus loin :
- Pour approfondir l’amendement, lisez l’article de Public Sénat,
- S’informer en matière d’Impôt sur le revenu,
- Retrouver l’article d’origine sur Les Échos.