Rejet du PLF 2026 : retour à la case « départ »

Les députés ont rejeté à l’unanimité, moins une voix, la partie des recettes du projet de loi de finances (PLF 2026), dans la nuit du 21 novembre. Conséquence, le texte revient à sa forme initiale et repart au Sénat. Quelles sont les répercutions sur le budget 2026 ? Quelles sont les dates-clés pour les prochaines semaines ? Le point sur la situation.

Rejet du PLF 2026

Sans grande surprise, l’Assemblée nationale a retoqué la partie des recettes dès la première lecture du texte. Au total, 404 votes défavorables, 84 abstentions, et un seul vote en faveur. Une fois n’est pas coutume, toute la gauche, la droite LR, le Rassemblement national et Horizons ont convergé contre le texte. Les députés de renaissance et du MoDem se sont abstenus.

Le député ayant voté pour le texte, Harold Huwart, a justifié son choix par la nécessité : « je veux un budget pour la France. Je ne comprends pas par quelle logique vous arrivez à trouver une majorité sur chaque article et une unanimité contre le texte. C’est inouï, inédit. Heureusement que le ridicule ne tue pas, on aurait 577 morts à déplorer. »

La raison principale de ce rejet quasi-unanime réside dans l’adoption de nombreux amendements contradictoires aboutissant à un texte dénaturé, très différent de sa version initiale. En votant le rejet du texte, plusieurs pistes sont directement éliminées du PLF 2026. En effet, les députés ne sont pas autorisés à proposer des amendements sur des sujets qui ne sont plus dans le texte, comme :

• l’impôt sur la fortune improductive ;
• la taxe sur les multinationales ;
• augmentation de la taxe Gafam ;
• augmentation possible de la taxe sur les résidences secondaires.

Les mesures fiscales qui font leur retour au Sénat

En revanche, les propositions faites par le gouvernement peuvent refaire surface dans le texte renvoyé au Sénat, même si elles ont été rejetées initialement par les députés. Toutefois, Sébastien Lecornu est loin d’avoir gagné la bataille du budget.

À partir du 5 décembre, la chambre haute du Parlement devra donc se prononcer s’il souhaite conserver dans le PLF les mesures du gouvernement, très polémiques pour certaines. « Nous pouvons atterrir sur un texte raisonnable qui rassurera et encouragera les entreprises. Cela donnera un signal. Nous sommes une majorité à penser qu’il faut diminuer la dépense publique », plaide par exemple le rapporteur LR du budget à l’Assemblée, Philippe Juvin.

Initialement proposées par le gouvernement et retoquées par les députés, les mesures suivantes seront soumises au vote des sénateurs :

• Réforme de l’abattement fiscal de 10 % d’impôt sur les pensions de retraite ;
• Suppression de la niche fiscale pour les frais scolaires ;
• Suppression de la niche fiscale sur les revenus des indemnités journalières pour les personnes en affection de longue durée (ALD) ;
• Suppression de la niche fiscale sur les biocarburants ;
• Gel du barème de l’impôt sur le revenu 2026 et des aides sociales ;
• Taxe sur les holdings ;
• Réforme de la TVA des autoentrepreneurs ;
• Prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR).

Quel calendrier budgétaire après le rejet

Les choix des sénateurs ne scelleront pas le texte définitif du budget 2026. Une fois amendé et voté par le Sénat, le PLF reprendra son parcours législatif. Il sera ensuite examiné en commission mixte paritaire, qui réunit 7 sénateurs et 7 députés chargés d’obtenir un compromis sur le texte. Si la CMP n’est pas conclusive et aucun accord n’est trouvé, le texte repartira pour une nouvelle lecture au Parlement.

Si aucune date n’est fixée pour l’examen du texte par la commission mixte paritaire (CMP), le 19 décembre constitue la date limite de dépôt d’une loi spéciale prolongeant le budget 2025 aux premiers mois de 2026.

Toutefois, la Constitution fixe un délai de 70 jours d’examen au Parlement. Pour le PLF, cette date d’expiration correspond au 23 décembre 2025. Le PLF, après passage devant le Conseil constitutionnel, doit être promulgué au plus tard le 31 décembre. Or, plusieurs sources prévoient déjà l’échec de la CMP.

Passé la date du 23 décembre et en l’absence de compromis, le gouvernement peut procéder à des ordonnances. Après cette date, « tout le monde aura les yeux rivés sur les municipales. Le Premier ministre pourra avoir recours au 49.3 en offrant une ou deux mesures aux socialistes, qui ne censureront pas », analyse un cadre macroniste.

Ce qu’il faut retenir

• L’Assemblée nationale a rejeté la patrie des recettes du PLF 2026 renvoyant le texte du budget à sa version initiale.
• Le Sénat va devoir trancher sur le texte initial contenant les mesures fiscales proposées par le gouvernement.
• Le compte à rebours a commencé pour l’adoption d’un texte avant que le gouvernement ne prenne la main sur le budget 2026.

Pour aller plus loin :

• Pour revoir le projet du gouvernement et les mesures qui pourraient réintégrées le texte, lisez l’article dédié de vie-publique.fr,
• S’informer en matière d’Impôt sur le revenu,
• Retrouver l’article d’origine sur Le Figaro.