Tout savoir sur le nouvel impôt sur les holdings

Parmi les solutions proposées pour renflouer les caisses de l’État, la ministre des Comptes publics peaufine une nouvelle taxation des holdings. L’objectif : empêcher la « sur-optimisation » fiscale des holdings. Explications.

Impôt : pourquoi viser les holdings ?

Exit la taxe Zucman. Le ministère des Comptes publics planche désormais sur une autre piste pour mettre à contribution les plus aisés. La nouvelle mesure étudiée ne s’attaquerait pas au patrimoine personnel des contribuables, mais aux capitaux détenus via des holdings.

Une holding, par définition, prend des participations financières dans d’autres sociétés et en dirige ou contrôle l’activité. Via ces sociétés, les plus fortunés détiennent parfois des participations, des actifs immobiliers ou des liquidités issues de dividendes. Pourquoi le ministère des Comptes publics s’intéresse spécifiquement aux holdings ? « Toutes les entreprises d’une certaine importance sont structurées autour d’une société holding qui détient la ou les entreprises opérationnelles », détaille Jean-Yves Mercier, vice-président du Cercle des fiscalistes. Or, la holding bénéficie d’un traitement fiscal particulièrement avantageux : le régime dit « mère-fille ». Ce régime permet d’exonérer d’impôt sur les sociétés (IS) 95 % des dividendes perçus par la société-mère.

Autre avantage sur le plan fiscal, les revenus et les plus-values ne sont pas taxées tant qu’ils ne sortent pas de la holding. Autrement dit, tant que la redistribution aux actionnaires n’a pas lieu les gains sont exempts d’impôts. La croisade menée par le ministère des Comptes publics vise donc à mettre fin à la sur-optimisation de ce régime qui pousse les sociétés à réduire la redistribution aux actionnaires au maximum pour éviter l’impôt.

Les trésoreries excédentaires en ligne de mire

« Sur l’équité fiscale, on a au fond deux objets. On a la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Et on a la lutte contre la sur-optimisation du patrimoine non-productif qui peut être logé dans des holdings. L’objectif, […] c’est soit de faire un même outil en partant de la dite CDHR, soit de faire deux outils », a expliqué l’ex-ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, lors de la commission des Finances à l’Assemblée nationale le 16 juillet dernier.

Désormais, le ministère aurait revu la nouvelle mesure fiscale qui ne ciblerait que les trésoreries excédentaires des holdings, excluant les biens professionnels, selon le quotidien « La Tribune ». Si le ministère n’a pas confirmé, la notion de « trésorerie excédentaire » reste floue.

« Pour le moment, c’est de la belle langue de bois. Juridiquement, je ne sais absolument pas ce que sont la sur-optimisation et l’excédent de trésorerie », commente Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes. « Les sociétés peuvent avoir à leur bilan de la trésorerie sans affectation, éventuellement rémunérée. Mais reconnaître une trésorerie excédentaire me paraît très difficile », ajoute Jean-Yves Mercier.

Certains spécialistes estiment que le flou juridique actuel n’empêcherait pas le législateur de mettre en place cette mesure fiscale. Ce serait une occasion pour définir juridiquement la notion d' »excédent de trésorerie ». D’autres y voient une incitation à réinjecter les revenus dans l’économie, sans tenir compte des spécificités ou de la saisonnalité de certaines activités. « Si vous créez un impôt sur le patrimoine qui se déclenche au-delà d’un certain niveau de trésorerie, vous incitez les entrepreneurs à investir, tous azimuts, dans les actifs exonérés pour baisser leur base imposable. Et à l’inverse, vous pénalisez ceux qui ont une approche plus rationnelle et jugent par exemple que le contexte n’est pas favorable à l’investissement », redoute Yoann Chemama, avocat associé au sein du cabinet Arsene.

Impôt sur les holdings : les exemples à l’étranger

En matière de fiscalité, il est souvent judicieux de se tourner vers d’autres pays pour s’inspirer. Aux États-Unis, les holdings, dont les ressources sont issues de revenus financiers et contrôlées par un petit groupe, sont soumises à un impôt spécifique sur les revenus non-distribués à un taux de 20 %. Cette mesure est donc essentiellement dissuasive.

« Au Luxembourg, l’impôt sur la fortune des entreprises s’apparente à un impôt sur le patrimoine détenu par les entreprises. Mais l’approche se veut économiquement rationnelle en excluant de son assiette certains actifs considérés comme productifs comme les actions », explique Yoann Chemama. En revanche, la trésorerie entre dans l’assiette imposable de l’entreprise. L’idée est d’inciter les holdings à ne pas conserver leur trésorerie inutilisée au-delà de la fin de l’année.

Ce qu’il faut retenir

• Le ministère des Comptes publics cherche une mesure fiscale permettant de lutter contre la sur-optimisation de la fiscalité des holdings.
• Selon certaines sources, la nouvelle mesure viserait spécifiquement les excédents de trésorerie. Une notion juridiquement et économiquement floue en France.

Pour aller plus loin :

• Pour approfondir la question de la dette publique, lisez la note dédiée du ministère de l’Économie,
• S’informer en matière d’Impôt sur le revenu,
• Retrouver l’article d’origine sur Les Échos.