Impôts : les mesures chocs du plan Bayrou pour les particuliers ?

Le Premier ministre, François Bayrou, a dévoilé son plan d’économies massives pour rééquilibrer les finances publiques. Les mesures envisagées touchent aussi bien les actifs que les retraités. Le point sur la situation.

Quelles sont les mesures phares du plan Bayrou ?

« Chaque seconde, la dette de la France augmente de 5 000 euros (…) La France est devenue le pays du monde qui dépense le plus d’argent public », a rappelé le Premier ministre lors de la présentation de son plan « Stop à la dette », le 15 juillet. Aux grands maux, les grands remèdes donc. Pour réduire la dette publique de 4,6 % en 4 ans, soit 43,8 milliards d’euros d’économies. François Bayrou prévoit une série de mesures chocs :

• Réduction du budget de l’État, à l’exception de l’augmentation de la charge de la dette et des dépenses pour le budget des armées.
• Introduction d’une règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partants à la retraite à partir de 2026.
• Création d’une société foncière gérée par l’Etat afin de rendre utile le patrimoine improductif.
• « Effort » de 5 milliards d’euros sur les dépenses de santé à travers une réforme de la prise en charge des affections de longue durée.
• Suppression des agences « improductives » étatiques permettant la suppression de 1 000 à 1 500 emplois.
• Instauration d’une année blanche pour 2026 concernant toutes les catégories de Français.

Décriées par les oppositions, l’ensemble de ces propositions ne fait pas l’unanimité. Elles seront débattues à l’automne au Parlement.

Gel des prestations en 2026

La proposition d’une « année blanche » en 2026 reste la mesure la plus impactante pour les contribuables français. Elle signifie le gel des prestations pour 2026 à leur niveau de 2025, et ce, « sans exception ».

Sont concernées par cette mesure les prestations suivantes :

• les prestations sociales telles que les allocations logement, allocations familiales et minima sociaux ;
• les pensions de retraite de base ;
• les retraites et salaires des fonctionnaires ;
• le barème de l’impôt ;
• le barème de la contribution sociale généralisée (CSG).

« Tous les contribuables seront perdants avec la mise en place de l’année blanche en 2026, analyse Sophie Nouy, directrice du pôle expertise patrimonial de Cyrus Conseil. La mesure n’est pas idéale, mais son efficacité est importante et immédiate pour réduire le déficit public ». Le Premier ministre a reconnu les « efforts exigeants » demandés aux particuliers et assure que la forte baisse de l’inflation rendra la mesure moins douloureuse.

Tous concernés, tous perdants ?

« A part pour le gel des prestations sociales, il est inexact de dire que les plus modestes seront nécessairement les plus touchés. Pour les contribuables qui ont vu leur revenu augmenter cette année, le gel des barèmes de l’impôt sur le revenu va également impacter et de manière plus conséquente les rémunérations les plus élevées », remarque Hugues Martin, avocat associé au cabinet FBL Avocats.

En effet, le gel des barèmes fiscaux ne s’applique pas seulement à l’impôt sur le revenu, mais aussi à celui des successions, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).

Reconduction de la CDHR ?

Les plus fortunés ne sont pas épargnés dans le plan Bayrou. Le Premier ministre a évoqué la création d’une « contribution de solidarité » pour les Français « les plus fortunés ». Si les contours de cette mesure restent flous, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé qu’il s’agirait d’une reconduction de l’actuelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en 2026.

La CDHR instaure un taux d’imposition effectif moyen au moins à 20 % du revenu fiscal de référence. Les contribuables aux revenus élevés (supérieurs à 250 000 euros pour une seule personne) sont les seuls concernés par cette contribution instaurée par le loi de finances pour 2025.

Pour la ministre des Comptes publics, l’objectif est de combiner la CDHR aux « enjeux de lutte contre la sur-optimisation du patrimoine non productif qui peut être logé dans les holdings ». Deux options sont envisageables : « soit nous faisons un même outil en partant de la CDHR, soit nous faisons deux outils et il y a un travail technique à faire avec les parlementaires sur la meilleure manière d’organiser cela ».

Cette proposition rappelle l’impôt sur le fortune non productive introduit par les sénateurs, et finalement avorté, dans le projet de loi de finances 2025. Quelle que soit la méthode choisie, la notion de « sur-optimisation du patrimoine » nécessite quelques clarifications. Il reste clair que les plus fortunés devront aussi participer à l’effort collectif de réduction budgétaire.

Pour certains, toutefois, la CDHR n’est pas la solution en raison de son mécanisme complexe et peu fiable. « C’est un système chaotique et surréaliste. Il vous faut estimer avant la fin de l’année fiscale, et sans connaître les règles d’imposition de la prochaine loi de finances, tant vos revenus que les sommes que vous devrez l’année suivante au Trésor public », explique Hugues Martin.

Chasse aux niches fiscales inutiles

Autre cheval de bataille du Premier ministre pour réduire les dépenses : les « niches fiscales et sociales qui profitent d’abord aux ménages les plus aisés et aux grandes entreprises ». Encore une fois, la méthode est la même : supprimer les « niches fiscales inutiles, inefficaces, en commençant par les dispositifs qui arrivent à extinction ». Amélie de Montchalin a confirmé cette démarche tout en évoquant également la diminution de 10 % de la valeur de certaines niches fiscales très dynamiques.

« Ce sujet est évoqué depuis des années et il véhicule tout et son contraire, affirme Hugues Martin. Comme le dit le dicton, derrière chaque niche fiscale, il y a un chien qui aboie. Et la question qui se pose est de savoir qui aboiera le plus fort ».

Les retraités mis à contribution

Véritables perdants des propositions du plan Bayrou, les retraités et futurs retraités ne se contentent pas de voir leurs pensions de retraite gelées pour une année. Le Premier ministre souhaite aussi revoir l’exemption fiscale pour « frais professionnels » des retraités. Actuellement, ces derniers bénéficient d’un abattement de 10 %. La mesure envisage de transformer cet abattement en forfait annuel de 2 000 euros par an et par pensionné. L’objectif : mettre à contribution les retraites les plus importantes à travers l’impôt. À travers ce mécanisme, les retraités aisés verront alors leur revenu fiscal augmenté et donc paieront plus d’impôt.

Ce qu’il faut retenir :

• Le nouveau plan « Stop à la dette », présenté par François Bayrou, envisage une série de mesures de réduction des dépenses et de refontes fiscales.
• Parmi les mesures touchant directement les particuliers, l’instauration d’une année blanche en 2026 venant geler le niveau de toutes les prestations.
• Les plus fortunés seront mis à contribution via une reconduction de la CDHR ou la création d’un nouvel outil dérivé.
• Les retraités sont aussi concernés par les réductions avec la révision de l’abattement pour frais professionnels en plus du gel des pensions de retraite.

Pour aller plus loin :

• Lire le résumé des propositions de François Bayrou sur le site officiel du Gouvernement.
• S’informer en matière d’Impôt sur le revenu
• Retrouver l’article d’origine sur Les Échos