Transmettre ses biens

Actualités

Assurance-vie et transmission : les pièges à éviter

03/12/2018

(Boursier.com) Transmettre hors des règles civiles de succession et avec un cadre fiscal attractif. Tels sont les avantages de l’assurance-vie régulièrement mis en avant. Ceci étant, la rédaction de la clause nécessite de prendre quelques précautions en vue d’éviter certains pièges.

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Pacte Dutreil : l’engagement collectif est étendu aux actionnaires individuels

30/11/2018

(FiscalOnline) Dans le cadre l’examen au Sénat de la première partie du PLF2019, les sénateurs ont, à nouveau, amendé l’article 16 du projet de loi qui propose une modernisation du Pacte Dutreil. Il serait désormais possible aux associés de sociétés unipersonnelles mais également aux actionnaires individuels de souscrire seuls un engagement collectif !

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