Transmettre ses biens

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Succession : Que faire face à une dette cachée ?

25/10/2023 Succession

Accepter une succession et découvrir quelques mois plus tard qu’il s’agit d’une énorme dette. C’est ce qui est arrivé aux enfants de Lucien, héritiers d’une dette de plus de 300 000 euros. Que faire dans cette situation ? Peut-on se décharger de la dette ? Analyse d’un cas concret.

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Requalification d’une assurance-vie en donation indirecte et majoration

08/11/2021 Assurance-vie

Dans certains cas, la transmission d’une assurance-vie peut-être requalifiée en donation indirecte. L’administration fiscale peut alors réclamer au bénéficiaire de s’acquitter des droits de mutation correspondants et y appliquer une majoration pour manquement délibéré. Toutefois, cette majoration ne serait pas automatique, comme l’a expliqué la Cour d’Appel de Versailles, le 12 octobre dernier.

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Qui est imposable sur la plus-value lors d’une cession de titres démembrés avec convention de quasi-usufruit ?

08/11/2021 Donation

Dans un arrêt du 6 novembre 2019, la Cour Administrative d’Appel de Paris avait jugé que, dans le cadre d’une cession simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété de titre avec convention de quasi-usufruit, les usufruitiers n’étaient redevables que de l’imposition de la plus-value correspondant à leurs droits démembrés. Or, le 17 novembre dernier, le Conseil d’État a annulé cette décision. Selon lui, les usufruitiers sont imposables sur la totalité de la plus-value.

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