UN PATRIMOINE.FREn plein débat sur la réforme des retraites, la Cour des comptes pointe les erreurs et failles du système de calcul des pensions. Conséquence : 14 % des pensions de retraite font l’objet d’une erreur de calcul.
Pensions de retraite : chercher l’erreur
En France, une pension sur sept a été mal calculée en 2021. C’est le constat d’un récent rapport de la Cour des comptes concernant la Caisse Nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), alors que le projet de réforme des retraites est actuellement en cours d’examen au Sénat. La Cour des comptes enfonce même le clou : dans trois quart des cas, l’erreur se fait au détriment de bénéficiaire de la pension de retraite.
Une petite erreur de calcul de quelques euros qui peut pourtant faire la différence tous les mois. Ainsi, un pensionnaire peut percevoir, en moyenne, 50 € de moins par mois, soit 570 € sur un an. Si cette erreur perdure pendant toute la durée de la retraite, soit 25 ans en moyenne, le manque à gagner pour le bénéficiaire s’élève à plus de 14 000 €. À noter que ces chiffres ne concernent que la CNAV qui, en 2022, dénombrait plus de 15 millions de retraités percevant une pension.
Depuis plusieurs années, la Cour des comptes relève ce taux d’erreur élevé qui impacte les nouveaux dossiers. La hausse de nombre de personnes ayant atteint l’âge de départ à la retraite est l’une des causes de cette faille du système. En effet, le nombre de dossiers traités par la caisse de retraite augmente. Ce surplus d’activité, alors que les délais de traitement restent inchangés, ouvre inévitablement la porte aux éventuelles erreurs administratives. Mais l’accroissement du nombre de retraités ne suffit pas à expliquer ce taux d’erreur persistant.
Un système de calcul complexe
Le système de calcul et les multiples règles changeantes jouent un rôle prédominant dans les calculs erronés des montants de pensions de retraite. La modification régulière des règles de calcul ne simplifie pas la tâche de l’administration. De plus, les carrières de plus en plus longues et de moins en moins linéaires de nombreux Français rendent la tâche plus complexe. Ainsi, la Cour des comptes a relevé une récurrence des irrégularités. Les périodes dites « atypiques » (périodes de chômage, congé maternité travail à l’étranger ou service militaire) viennent semer le trouble dans les calculs. Autre situation souvent mal prise en compte dans les calculs : les changements de statuts.
De plus, l’arrivée d’une nouvelle réforme, actuellement en examen au Parlement, n’est pas de bon augure pour les futurs retraités. Si elle est adoptée, sa prise en compte immédiate par l’administration n’a rien d’une évidence.
Calcul d’une pension de retraite
Dans le secteur privé, le montant de votre pension de retraite du régime général est calculé à partir du « salaire annuel moyen des 25 années les plus avantageuses de votre carrière ». Le site du ministère de l’Intérieur précise également que « tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les indemnités journalières de maternité sont pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen. »
Concrètement, la formule appliquée est la suivante :
- Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (votre durée d’assurance retraite au régime général – limitée à la durée d’assurance pour obtenir une pension taux plein / Durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein)
Que faire en cas d’erreur de calcul ?
Si, dans la plupart des cas, les erreurs administratives défavorisent les retraités, le tableau n’est pas tout noir. Un quart des erreurs de calcul bénéficient au pensionnaire, pour un montant de 700 € par an en moyenne. Qu’elle soit à votre avantage ou non, une erreur reste une erreur. Une régularisation de votre situation s’impose.
Ainsi, il est indispensable de conserver tous les justificatifs, dont les relevés de situation (RIS) reçus tous les 5 ans. Il est possible de faire une demande de rectification dès 55 ans. Les futurs retraités peuvent anticiper les erreurs de calcul en mettant à jour leur dossier. Pour signaler erreur de calcul, il suffit de faire une réclamation sur le site internet : info-retraite.fr.
Pour aller plus loin
- Pour mieux comprendre le calcul de la retraite d’un salarié du secteur privé
- S’informer en matière de Retraite
- Retrouver l’article d’origine sur Mieux vivre votre argent