22/03/2022 Assurance-vie, Perte d'emploi
Grâce à un décret publié au Journal officiel, dimanche 20 mars 2022, Pôle emploi a désormais accès au fichier Ficovie, qui répertorie l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes français. Cette mesure, prévue dans la loi de finances pour 2021, doit permettre de renforcer les contrôles et de lutter contre la fraude sociale.
12/01/2022
Après avoir été validé par le Sénat en octobre dernier, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été adopté par l’Assemblée nationale, le 10 janvier. Il s’inscrit dans le cadre du vaste plan d’action visant à améliorer la protection des travailleurs indépendants, présenté le 16 septembre dernier par Emmanuel Macron. Parmi les nouvelles mesures prévues par ce texte, la création d’un statut unique d’entrepreneur individuel et un accès plus large à l’assurance-chômage.
17/09/2021
À l’occasion du congrès annuel de l’Union des entreprises de proximité (U2P), jeudi 16 septembre, Emmanuel Macron a dévoilé son plan d’action en faveur des travailleurs indépendants. Ce dernier, qui doit notamment concerner près de 3 millions d’actifs en France, prévoit entre autres l’insaisissabilité des biens personnels et l’amélioration de leur protection sociale.
15/06/2021 Biens Personnels
Jusqu’à ce jour, les professions libérales étaient souvent mal couvertes en cas d’arrêt maladie. En effet, seuls 20 % des professionnels libéraux percevraient des indemnités journalières. Mais cela va changer. Depuis le 1er juillet, un nouveau régime d’indemnisation commun à toutes les professions libérales (hors avocats) est entré en vigueur. Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, ce dispositif doit permettre de « remédier aux insuffisances de la protection sociale des professionnels libéraux ».
01/04/2021 Perte d'emploi
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) est entrée en vigueur le 19 novembre 2019, dans le cadre du premier volet de la réforme de l’assurance-chômage. Mais alors que cette aide devait concerner près de 30 000 bénéficiaires, seules 911 personnes avaient pu l’obtenir fin février 2021. La raison ? Des modalités d’accès peut-être un peu trop restrictives.
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