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Le projet de loi assurance-chômage définitivement adopté

18/11/2022 Perte d'emploi

Avec 242 voix contre 91, le Sénat a définitivement adopté, jeudi 17 novembre, le projet de loi assurance-chômage. Porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, ce projet prévoit de prolonger les règles actuelles de l’assurance-chômage en attendant une nouvelle réforme en 2023. Critiquée par l’opposition et les syndicats, cette dernière devrait permettre au gouvernement de moduler l’indemnisation des chômeurs en fonction du marché de l’emploi.

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Pôle emploi peut désormais contrôler les contrats d’assurance vie

22/03/2022 Assurance-vie, Perte d'emploi

Grâce à un décret publié au Journal officiel, dimanche 20 mars 2022, Pôle emploi a désormais accès au fichier Ficovie, qui répertorie l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes français. Cette mesure, prévue dans la loi de finances pour 2021, doit permettre de renforcer les contrôles et de lutter contre la fraude sociale.

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De nouvelles mesures pour la protection des travailleurs indépendants

12/01/2022

Après avoir été validé par le Sénat en octobre dernier, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été adopté par l’Assemblée nationale, le 10 janvier. Il s’inscrit dans le cadre du vaste plan d’action visant à améliorer la protection des travailleurs indépendants, présenté le 16 septembre dernier par Emmanuel Macron. Parmi les nouvelles mesures prévues par ce texte, la création d’un statut unique d’entrepreneur individuel et un accès plus large à l’assurance-chômage.

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Que contient le plan d’action en faveur des travailleurs indépendants ?

17/09/2021

À l’occasion du congrès annuel de l’Union des entreprises de proximité (U2P), jeudi 16 septembre, Emmanuel Macron a dévoilé son plan d’action en faveur des travailleurs indépendants. Ce dernier, qui doit notamment concerner près de 3 millions d’actifs en France, prévoit entre autres l’insaisissabilité des biens personnels et l’amélioration de leur protection sociale.

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