26/11/2023 Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
La Cour des comptes a dévoilé, le 15 novembre, un rapport d’initiative citoyenne qui met en lumière les chiffres de la fraude fiscale en France. Loin d’être exhaustif, ce document donne quelques indications sur les dépenses et les efforts déployés par l’administration fiscale pour lutter contre la fraude fiscale.
22/11/2023 Epargne
Souvent boudé au profit du livret A, le livret d’épargne populaire réduit l’écart avec le placement préféré des Français. Comment expliquer ce récent succès ? Éléments de réponse.
21/11/2023 Donation, Succession
Le comité de l’abus de droit fiscal a considéré que la donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit n’est pas un abus de droit. Elle crée simplement une créance dans le patrimoine du donataire et une dette dans celui du donateur.
30/10/2023 Impôt sur le revenu
La loi de finances pour 2024 consacre un volet à la lutte contre la fraude fiscale. Si le texte est adopté en l’état, l’administration fiscale pourra poursuivre son expérimentation de traque sur les réseaux sociaux et les plateformes collaboratives. Et plus encore. Elle pourra étendre sa collecte de données aux plateformes nécessitant une inscription et un mot de passe pour recherche de nouvelles infractions.
26/10/2023 Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), actuellement à l’étude, prévoit le report de la mise en œuvre de l’avance immédiate de crédit d’impôt pour plusieurs bénéficiaires de ce système.
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